Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel : un préalable pour clarifier les choses

En amont de toute installation, il est primordial pour un porteur de projet de veiller à ce que les règles d’urbanisme permettent la réalisation du projet souhaité. Par conséquent, il est essentiel de procéder à une demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CERFA n.13410*09) auprès de la mairie concernée. Cette demande sera traitée dans un délai de 2 mois à compter de son dépôt. Dès sa délivrance, le demandeur connaîtra les règles d’urbanisme applicables à la ou aux parcelle(s) assiette(s) du projet. Il saura également si le projet est réalisable au regard desdites règles d’urbanisme qui sont définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ces documents permettront de connaitre la zone dans laquelle la ou les parcelle(s) se situe(nt) et les occupations du sol autorisées.

La majorité des installations en agriculture sont en zone Agricole (Zone A). Celle-ci est définie comme une zone de production, protégée en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique. Uniquement les « constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole » peuvent être autorisées.

Attention, l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel ne donne pas, dans tous les cas, droit à la réalisation du projet. En effet, suivant les installations prévues, leurs surfaces, hauteurs…  le porteur du projet devra procéder à une simple déclaration de travaux ou à un permis de construire. Par exemple, une serre d’une surface >2000m2 et/ou d’une hauteur > à 4m sera soumise à une demande de permis de construire.

A toutes fins utiles, les dispositions d’urbanisme applicables sont consultables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Julie Potier, conseillère Installation

Paul Wattel, conseiller urbanisme

Chambre d'agriculture de la Somme