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Activ’ ton installation, le dispositif régional qui soutient l’installation agricole

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Découvrez comment ces dispositifs régionaux peuvent financer votre projet et bénéficiez de conseils pour optimiser votre dossier.

Dans un contexte de vieillissement de la population agricole, où un agriculteur sur trois n'est pas remplacé, la Région s'implique pour favoriser le renouvellement des générations et le maintien d'exploitations agricoles sur le territoire.

Pour cela, elle a notamment mis en place deux aides directes : l'Aide Régionale Spécifique à l'Installation (ARSI) et le prêt d'honneur à taux 0% visant des porteurs de projets non éligibles à l’Aide Jeunes Agriculteurs (AJA) ou des porteurs de projets créant un atelier Valeur Ajoutée. 

Les aides ARSI/ prêt d’honneur sont cumulables dans le respect du plafond de minimis[1].

L'Aide Régionale Spécifique à l'Installation (ARSI) : une aide directe jusque 12 000€

Les critères d’éligibilité de l’ARSI sont les suivants : être âgé(e) de 18 à 50 ans, ne pas être éligible à l’AJA, avoir un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) validé, avoir un projet qui permet l'affiliation à la MSA en tant que Chef d’exploitation et de justifier d'une Activité Minimale d'Assujettissement (AMA), réaliser un prévisionnel économique sur 5 ans et dégager un revenu disponible entre 9 000€ et 25 000€ au cours de la 5ème année. Il faut donc s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant au moins 5 ans. S’il s’agit d’une installation en société, il faut détenir plus de 10% des parts. Enfin en cas de pluriactivité, votre revenu extérieur doit être inférieur à 1500€ mensuel net imposable après abattement. La mise aux normes de l’exploitation doit être faite dans les 3 ans après installation (ICPE,…).

Le montant de l’ARSI est compris entre 9 000€ et 12 000€. Pour bénéficier des 12 000€, il faut justifier d’un projet qui répondent aux priorités régionales d’élevage, de circuits courts ou détenir un Signe de l’Identification de la Qualité et de l’Origine[2] (SIQO). Si votre revenu extérieur est supérieur à 1 SMIC, vous ne pourrez bénéficier que d’une ½ ARSI.

Renseignez-vous auprès du PAIT de votre département qui vous informera et vous réorientera pour la constitution de votre dossier de demande d'aide. La saisie de la demande d'aide doit se faire sur une plateforme disponible à cette adresse. Les Chambres d’Agriculture des Hauts de France et Initiatives Paysannes peuvent vous aider dans le montage et le dépôt du dossier auprès de la Région.

Le Prêt PRCTA : un prêt à taux 0%, sans garantie

Sont éligibles au prêt à taux 0% :

  • Les porteurs de projets pouvant bénéficier de l’ARSI pour les créations ou les reprises de projet de nature agricole
  • Les porteurs de projets éligibles à la AJA et créant un atelier Valeur Ajoutée
  • Être âgé de 18 à 50 ans.

Il convient également d’avoir la qualité de chef d’exploitation auprès de la MSA et atteindre un revenu disponible compris entre 9000 € et 25 000 € lors de la 5ème année d’installation. Votre prévisionnel doit faire apparaitre un équilibre financier et la rentabilité du projet.

Le siège social de l’exploitation doit être situé en Hauts de France.

Pour obtenir le prêt PRCTA, un prêt bancaire est obligatoire, quel que soit le montant souhaité.

L’objet du financement peut être le suivant : biens corporels et incorporels, fonds de roulement et avance de trésorerie.

Le montant du prêt est limité à 20% du montant total de l’investissement dans la limite de 50 000€, pouvant aller jusqu’à 40 % dans certains cas (élevage, création d’une activité à haute valeur ajoutée, SIQO)

Il est remboursable sur 84 mois maximum avec possibilité de différer le remboursement de 0 et 24 mois.

Pour obtenir ce prêt, il faut réaliser un PPP, une étude économique et éventuellement une étude de marché.

Un dossier de demande doit être déposé auprès de l’association Initiatives Hauts-de-France. Vous pourrez ensuite présenter votre projet à un comité d’engagement. Les Chambres d’Agriculture et Initiatives Paysanne peuvent également vous aider à préparer votre dossier et à le présenter.

Activ ton installation – Prépare ta transmission, ce sont aussi des financements régionaux pour les structures qui vous entourent, vous permettant ainsi de bénéficier d’accompagnements totalement pris en charge ou à coût réduit.

 


[1]Montant global d’aides à ne pas dépasser : 20 000 € sur 3 ans.

[2]En savoir plus sur les SIQO

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