Installation hors cadre familial : 5 erreurs à ne pas commettre

L'envie de s'installer comme l'envie de transmettre n'invitent pas toujours à envisager toutes les conséquences et toutes les hypothèses. L'expérience des conseillers prouve qu'il est cependant essentiel de bien cadrer et formaliser toutes les étapes et les règles, afin d'éviter des situations douloureuses pour tous. C'est vrai pour toute transmission, mais c'est peut-être encore plus incontournable pour une transmission hors cadre familial. Voici 5 histoires fictives, malheureusement inspirées de cas réels, et surtout quelques conseils pour éviter les erreurs.

1- S'enthousiasmer pour la bonne entente trouvée entre cédant et repreneur et oublier de s'assurer que le poid financier de l'exploitation n'est pas trop lourd

L'histoire : Kevin, le JA, et Georges qui souhaite céder son exploitation, forment un bon binôme. Depuis 2 ans, dans le travail quotidien, c'est l'entente parfaite. Forts de cette belle collaboration, Kévin acquiert une première tranche d'exploitation. Mas la surface financière du jeune est trop faible par rapport à l'ampleur financière globale de l'entreprise. Pour la seconde tranche d'achat et la retraite de Georges, ça ne passe plus.

Causes :

- Mauvaise estimation du poids financier global de l'entreprise : valorisation de l'entreprise insuffisante lors de la formation du binôme,

- Volonté d'arriver à un accord, volonté de trouver un repreneur, et déni des enjeux financiers.

Solutions :

- Tout aborder dans l'étude économique, sans ommissions,

- Ecrire un protocole complet de transmission, compléter les premières ventes de parts sociales avec des modalités de remboursement du compte courant associé et des promesses de vente de parts pour celles qui seront transmises ultérieurement,

- Clarifier dès le départ le devenir du foncier (location, achat, portage ?). Rédiger des baux et promesses de baux dès que possible.

2- Répartir les parts 50/50 entre co-gérants

L'histoire : Arthur et Julien ont repris progressivement l'expoitation de M.CEDANT. Lorsque ceui-ci quitt complètement l'entreprise, les deux se retrouvent à 50/50, co-gérants. En cas de mésentente, cet équilibre des pouvoirs se transforme en situation de blocage.

Causes et solutions :

- Forme juridique retenue,

- Pas de réflexion suffisante sur le leadership : un réglement intérieur avec des responsabilités partagées selon les ateliers, une limitation statutaire des pouvoirs du gérant aurait facilité le fonctionnement de l'exploitation.

3- Reporter à plus tard la discussion sur la globalité de la cession

L'histoire : S'approchant de l'âge de la retraite, l'agriculteur sans repreneur encourage fortement un jeune à investir son énergie puis sont argent dans l'entreprise. La phase de cohabitation au sein de la société agricole entre le cédant et le repreneur n'a pas de durée fixée, les protagonistes se laissant lamarge de manoeuvre pour mettre de la souplesse selon les résultats annuels. Le cédant se trouve bien dans cette situation et ne veut plus avacer dans la transmission, oubliant ses promesses (verbales) et contraignant le jeune à une collaboration trop longue. Le jeune ne peut pas engager les investissements de son choix. Le cédant refuse tout changement dans les méthodes de production. La mésentente s'installe. Des rancoeurs se font jour des deux côtés. La société agricole dysfonctionne, jusq'aux difficultés économiques.

Causes et solutions :

- Absence de protocole d'accord de transmission d'entreprise complet,

- Pas de réflexion suffisante sur le leadership ( ni de formalisation),

- Absence de réglement intérieur,

- Absence de réunion régulière sur l'organisation du travail

4- Entrer dans une société dont les bâtiments sont construits sur un sol qui ne lui appartient pas

L'histoire : Le JA s'installe avec 1/3 des parts, dans un GAEC à trois associés. L'accord s'est formé sur ce principe de répartition du revenu, du travail et du pouvoir en trois tiers. Un des associés s'appelle M.SOL. Le bâtiment d'élevage a été construit par le GAEC sur une parcelle qui appartient à M.SOL et ses frères et soeurs en indivision. Aucun écrit n'a été fait pour cadrer cette situation. L'ambiance dans la famille SOL est compliquée. Deux associés du GAEC souhaitent racheter la parcelle pour mettre fin à la situation de construction sur sol d'autrui. M.SOL traîne, élude, reporte et s'approprie ainsi un pouvoir imprévu. Les projets de modernisatio du bâtiment sont reportés. Une opportunité de subvention est perdue.

Eléments de solutions : Toujours mettre fin à la situation de construction sur sol d'autrui verbale avant l'entrée d'un jeune agriculteur au sein d'une structure.

5- Entrer dans une société dont les comptes associés sont exigibles immédiatement, et ne pas lire les points importants des statuts

L'histoire : Charlène, JA, s'installe avec 1/3 des parts, dans un GAEC à trois associés. Les trois associés sont gérants. Ils sont d'accord : revenu, travail et pouvoir se partageront en trois tiers. L'article sur la gérance donne des pouvoirs illimités au(x) gérant(s). M.EXEMPLE, associé, détient un compte courant associé important, et a toujours été évasif sur son devenir. Lors de l'installation, M.EXEMPLE a évoqué un remboursement seulement lors de sa retraite, dans 8 ans, lorsque les finances du GAEC le permettront. Un évènement imprévu arrive : Mme.EXEMPLE demande le divorce, et M.EXEMPLE a besoin de liquidités pour le partage de la communauté. M.EXEMPLE exige le paiement du compte associé. La situation s'envenime. M.BIS, l'autre associé gérant, prend des décisions seul : il déstocke du vin. Il règle les problèmes immédiats de trésorerie, mais compromet les revenus futurs. Charlène est en désaccord avec cette vente. Elle lit les statuts et découvre que M.BIS n'a effectivement pas besoin de son avis pour vendre ce stock. Avant son installation, elle n'a pas regardé les articles sur les pouvoirs des gérants, sur les majorités pour les votes en AGO, en AGEX.

Eléments de solutions :

- Ecrire lors de l'installation le rythme de remboursement des comptes courants associés, ou une convention de blocage de ces comptes,

- Actualiser les pouvoirs du/des gérant(s), de l'AGO, de l'AGEX après une discussion entre futurs associés.

Auteur : Christine RUSSIER, réseau AS CFG Alsace. Article tiré du journal Ensemble, n°117 de janvier 2023