Pacte et Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles
La concertation se fondera sur les objectifs et perspectives tracés par le président de la République et s’appuiera sur les besoins et idées exprimés par les acteurs – et en particulier des actifs agricoles, qui sont au cœur du sujet – pour répondre aux grands défis de souveraineté alimentaire et de transitions climatique et agro-écologique d’ici 2040, et construire ensemble des propositions pour le pacte et la loi.
La concertation a pour objectifs :
- De partager une vision commune sur les tendances d’ici 2040
- D’identifier les leviers de politiques publiques, les outils, les engagements des partenaires privés et associatifs en matière :
- d’orientation et de formation ;
- d’installation et de transmission ;
- d’adaptation et de transition face au changement climatique.
- De préciser les modalités de mise en œuvre de ces leviers et outils, ainsi que les modalités mise en œuvre des annonces du Président de la République.
- D’identifier les acteurs qui peuvent contribuer à mettre en œuvre ces politiques, outils ou engagements, et les conditions concrètes pour que ces dispositions puissent s’inscrire dans les réalités des territoires et contribuer à renforcer la relation agriculture-société.
- De définir le niveau de réglementation nécessaire pour chaque outil et les conditions de leur mise en œuvre dans les territoires (loi ou pacte).
En plus des consultations nationales et régionales avec l'ensemble des acteurs concernés. Une consultation pubique ouverte à tous sur internet est prévue prochainement. Elle sera constituée d’une série de questions précises établies à partir de la trame de questionnement nationale.
Toutes les infos sur : https://agriculture.gouv.fr/pacte-et-loi-dorientation-et-davenir-agricoles-les-principes-et-la-methode