DICAA & Retraite : un formulaire à renvoyer au moins 3 ans avant votre départ à la retraite

Cet article est une invitation à être prévoyant. Il apporte des pistes de réflexion pour bien préparer sa transmission et alerte sur les délais à prendre en compte pour transmettre dans de bonnes conditions.

Objectifs : faire perdurer l’exploitation à travers les générations (dans le cadre familial ou non), transmettre ses savoirs, partir en retraite sereinement.

Pourquoi anticiper ?

La tête dans le guidon et toujours passionnés, le moment où les cédants se penchent sur le sujet de la transmission est souvent repoussé. Pourtant, transmettre son exploitation agricole dans de bonnes conditions nécessite une préparation adéquate souvent laissée de côté par les cédants. Le manque d’anticipation a pour conséquence notamment un taux de renouvellement insuffisant et des départs en retraite retardés.

L’enjeu d’une transmission anticipée est crucial en termes d’emplois, de transmission des savoir-faire ou encore d’aménagement du territoire : un défi pour les territoires et pour l’ensemble du tissu agricole.

Quand faut-il commencer ?

La date a laquelle le cédant débute ses démarches à la transmission lui est propre. Elle dépend de sa situation et de ses projets de fin de carrière pour l’exploitation.

Au minimum 3 à 5 avant, c’est mieux. Aspects fiscaux d’un côté, aspects juridiques de l’autre, aspects sociaux et humains aussi, … le cédant commence à y réfléchir. Il s’agit de s’informer et de se former sur les solutions existantes pour faire les bons choix et réussir son projet. L’ensemble des démarches peut prendre du temps selon la complexité de l’exploitation. Par exemple : s’il y a de nombreux propriétaires fonciers. Il procède également à l’évaluation de son bien.

Entre 5 et 10 avant, c’est encore mieux. Le cédant peut anticiper au maximum pour une optimisation juridique ou fiscale. Ce délai lui permet aussi de réfléchir ses choix de fin de carrière et notamment sa stratégie d’investissements. C’est le moment de penser à conserver son exploitation dans un bon état de transmissibilité avant de lever le pied (en arrêtant un atelier par exemple). Des solutions existent. Ça peut être l’occasion d’accueillir son futur repreneur sur l’exploitation afin de travailler ensemble, de transmettre ses savoir-faire et l’intégrer dans l’ensemble de son environnement de travail (pratiques, travail en collectif, partenaires, résultats, …).

Au moins 3 ans avant l’âge légal de départ à la retraite, renvoyer votre DICAA

A l’approche de la retraite, assurez-vous que la MSA connaît bien l’ensemble de votre parcours professionnel en demandant un relevé de carrière et les cotisations complémentaires. Votre âge de départ à la retraite est calculé en fonction de votre date de naissance et de vos trimestres cotisés. Les premières informations vous aideront à vous projeter sur votre année d’arrêt d’activité.

L’intention de cesser l’activité agricole doit être signalée au moins trois ans avant votre départ à la retraite. Pour cela, un formulaire appelé la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) vous est envoyé par la MSA*. Cette année, début octobre, les caisses de la MSA Nord-Pas de Calais et MSA Picardie, les agriculteurs nés en 1964 en sont destinataires par courrier postal. Ce document est aussi librement accessible en ligne ou auprès de votre Chambre d’Agriculture.

Le formulaire doit être retourné à la Chambre d’agriculture de votre département. Ce document est obligatoire mais les informations complétées ne sont pas engageantes quant aux conditions de votre cessation. La Chambre d’Agriculture est réceptrice de la DICAA dans sa mission de service public pour la DDT/M. Elle réalise ainsi des données statistiques en termes de transmissions d’exploitation qui restent totalement confidentielles.

Mais à quoi ça sert ? A informer sur la situation du cédant à l’instant t (même si elle est amenée à évoluer), à informer des possibilités d’accompagnements à la transmission (notamment dans le cadre de la recherche d’un repreneur). Si vous êtes dans l’impossibilité de transmettre votre foncier pour des raisons indépendantes de votre volonté (litige avec un propriétaire), cette déclaration DICAA permet également de demander une autorisation temporaire de poursuite d’activité agricole, auprès de la DDT/M, tout en percevant la retraite.

Il suffit de quelques minutes pour la remplir. Pour cela, vous avez besoin de vos coordonnées, n° de SIRET ou Pacage, n° de MSA, de quelques caractéristiques de l’exploitation et de votre intention de cessation d’activité (sans engagement).

Afin de répondre à vos questions et vous aider à la compléter, le Point Accueil Installation Transmission organise un webinaire « DICAA mode d’emploi » le vendredi 20 octobre de 11h30 à 12h30. Si vous le souhaitez, vous pouvez également bénéficier d’un entretien individuel qui sera assuré par un conseiller transmission de la Chambre d’Agriculture.

Pour vous inscrire :

• • Par formulaire en ligne : https://urlz.fr/mKpN
  • Par mail : delphine.boubet@remove-this.npdc.chambagri.fr
  • Par téléphone : 03 21 60 57 41

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La Quinzaine de la Transmission

Du 15 novembre au 30 novembre 2023, les Chambres d’agriculture des Hauts-de-France se mobiliseront à l’occasion de la Quinzaine de la Transmission. Une occasion pour mettre en lumière l’enjeu du renouvellement des générations en agriculture et les actions d’accompagnement proposées pour favoriser l’installation-transmission en région. 

Si vous souhaitez transmettre votre exploitation, de manière anticipée ou pour départ à la retraite, que vous ayez ou non identifié votre repreneur, retrouvez dans ce programme 2023 tout ce dont vous avez besoin pour construire votre projet. 

• Des formations de 3 jours « Bien préparer sa transmission », financées par le VIVEA. Au programme : Conditions d’accès à la retraite, transfert du foncier, évaluation, démarches, gestion fiscale et projet de vie
• Le Farm’Dating, 3ème édition, le 16 novembre 2023 au musée historique minier de Lewarde (59). L’objectif est d’organiser des rencontres rapides, en tête à tête, entre agriculteurs et candidats à la reprise ou à l'association d'exploitation. Rencontres de qualité et convivialité sont au rendez-vous. Il n’y a pas d’issue négative. Le fait d’échanger sur ses projets et ses motivations permet à chacun d'avancer dans son projet d'installation ou de transmission.
• Un webinaire «Réformes des retraites, mode d’emploi», le 17 novembre de 11h à 12h. Tour d’horizon des règles que la loi va changer pour la retraite des non-salariés agricoles : report de l’âge légal, durée de cotisation, revalorisation des petites pensions, carrières longues. En partenariat avec la MSA.
• Des réunions d’information « Retraite & Transmission » destinées aux agriculteurs qui s’interrogent sur les droits à la retraite, les étapes et les formalités pour s’y préparer dans les meilleures conditions, en partenariat avec la MSA.

CONTACTS

• Aisne : nathalie.besombes@aisne.chambagri.fr - 03 23 22 50 91
• Nord-Pas de Calais : delphine.boubet@npdc.chambagri.fr - 03 21 60 57 41
• Oise : rachel.ronceray@oise.chambagri.fr - 03 44 11 44 50
• Somme : laurence.villeret@somme.chambagri.fr - 03 22 33 69 88

Toutes les dates sont à retrouver sur le site des Chambres d’Agriculture Hauts-de-France