DICAA : Mode d’Emploi pour une Transmission Agricole Réussie [Vidéo]

La transmission d'une exploitation agricole est une étape cruciale pour tout agriculteur envisageant la retraite. La DICAA, ou Déclaration d'Intention de Cessation d'Activité Agricole, est un outil clé pour faciliter cette transition et garantir le renouvellement des générations d'agriculteurs. Mais qu'est-ce que la DICAA exactement et comment fonctionne-t-elle ?

Qu'est-ce que la DICAA ?

La DICAA est un formulaire envoyé par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) plusieurs années avant la retraite. Elle est également disponible en ligne ou auprès des chambres d'agriculture. Le but principal de ce document est de permettre aux agriculteurs de déclarer leur intention de cesser leur activité au moins trois ans avant leur départ à la retraite. Bien que la DICAA soit obligatoire, les informations fournies ne sont pas engageantes, offrant ainsi une certaine flexibilité aux cédants.

Pourquoi la DICAA est-elle importante ?

Le rôle de la DICAA va au-delà d'une simple formalité administrative. Elle permet aux chambres d'agriculture de collecter des données statistiques sur les transmissions d'exploitation, d'évaluer les besoins des cédants et de mettre en place des actions pour faciliter le renouvellement des générations. Les agriculteurs peuvent ainsi bénéficier de divers avantages, tels qu'un accompagnement pour trouver un repreneur, la possibilité de continuer leur activité tout en percevant leur retraite, et un soutien pour la transmission de leur exploitation.

Mode d'emploi de la DICAA

Remplir la DICAA est un processus simple qui ne prend que quelques minutes. Les agriculteurs doivent fournir leurs coordonnées, leur numéro de SIRET, leur numéro MSA, des caractéristiques de leur exploitation et leur intention de cessation d'activité. Ce formulaire est non engageant, ce qui signifie que les agriculteurs peuvent continuer à travailler même après l'avoir soumis.

Témoignages de Cédants

Dominique Vermeulen, agriculteur à Mastaing (59), partage son expérience : "Quand j'ai commencé à penser à la retraite, pour moi, c'était simple. J'avais des repreneurs identifiés, ce sont mes enfants. Mais ça ne s'est pas passé comme prévu. La DICAA est un point de départ dans cette réflexion de départ en retraite. C'est important de la remplir." Il souligne l'importance de se projeter et d'anticiper sa retraite. Selon lui, trois ans est le minimum requis pour bénéficier de l'accompagnement nécessaire.

Patrice Paillisson, de Clère du Bois (36), a utilisé la DICAA pour trouver un successeur : "Je me suis inscrit au RDI (Répertoire Départ Installation) et j'ai fait la DICAA bien en avance, au moins 10 ans avant, pour retrouver les candidats. Cela a facilité la transition."

Daniel Rouillard, exploitant à Vicq Exemplet (36), n'a pas ressenti la DICAA comme une contrainte : "Je n'ai pas eu la sensation d'être mis à la porte. C'était simplement pour engager un processus. J'ai toujours été maître du choix de mon repreneur et de la date de sortie."

La DICAA : Une Réflexion Nécessaire

La DICAA pousse les agriculteurs à réfléchir à leur avenir et à leur départ à la retraite. Philippe Ozenne, exploitant à Moyon (50), explique que « la DICAA est assez simple à remplir. Elle permet d'enclencher vraiment cette réflexion par rapport à notre arrêt d'activité." Pour sa femme, Annie Ozenne, la DICAA « n'est pas engageante du tout et permet d'entamer toutes les réflexions à suivre."

Accompagnement et Soutien

La DICAA est importante pour de futures démarches administratives :"Pour percevoir ses droits à la retraite, il faut justifier de s'être démuni du foncier. Pour continuer l'activité tout en percevant la retraite, il faut formuler une demande de dérogation temporaire. Cela nécessite d'avoir retourné la DICAA trois ans avant." explique Blandine Lestoquoy, conseillère en transmission d’exploitation à la Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais.

La DICAA est un outil essentiel pour préparer sereinement la transmission de son exploitation agricole. Elle offre un cadre pour anticiper, planifier et bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Comme le souligne Dominique Vermeulen "On le vit qu'une seule fois un départ en retraite. La DICAA n’a que des avantages."