PAiT Hauts-de-France, retour à la page d'accueil
 Vous êtes ici : Accueil > Je deviens agriculteur > Connaître les aides à l'installation agricole

Aides à l'installation agricole

Flux RSSImprimer la page

Besoin d'un soutien financier pour vous installer en agriculture ? Découvrez les aides à l'installation agricole disponibles en région. Mais attention, pour être valables les dossiers sont à déposer avant de réaliser votre installation. 

Les aides nationales

A destination des personnes âgées de moins de 40 ans et titulaires d'un diplôme agricole de niveau IV.

Conditions d'attribution :

  • être âgé(e) de 18 à 39 ans,
  • être reconnu non-installé
  • être titulaire de la capacité professionnelle agricole (CPA)
  • L’activité de l’exploitation doit être suffisamment importante pour être affilié en tant que chef d’exploitation à la MSA,  déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA)
  • en cas de double activité, être agriculteur à titre principal (ATP : revenu disponible agricole > 50% du revenu professionnel total) ou secondaire (ATS : revenu disponible agricole compris entre 30 et 50% du revenu professionnel total).
  • détenir plus de 10% des parts en société
  • s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant 5 ans minimum
  • Atteindre une note de 300 par rapport à une grille reprenant différents critères d’éligibilité (grille à retrouver dans l'appel à projet téléchargeable ci-contre)

Montant et avantages :

  • DJA : 10 000 à 30 000 € de Dotation Jeune Agriculteur selon différents critères de bonifications (moyenne 2018 : 24 500€)

  • Abattement fiscal de 100% en année 1 pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 43 914 € (3 SMIC) et à 60 % pour la fraction supérieure à 43 914 € et inférieure ou égale à 58 552 €. Pour les années 2 à 5, le bénéfice imposable fait l'objet d'un abattement de : 75 % lorsque le bénéfice de l'exercice est inférieur ou égal à 43 914 €, 50 % pour la fraction du bénéfice inférieur ou égale à 43 914 € et de 30% pour la fraction supérieure à 43 914 € et inférieure ou égale à 58 552 €. Abattements non valables pour les exploitations au forfait.
  • Majoration des aides : PAC et aides à l'investissement

Les aides régionales

Aide Régionale Spécifique à l'Installation (ARSI)

Depuis le 1er janvier 2019 sur l'ensemble des Hauts-de-France.

Critères d'éligibilité

  • être âgé(e) de 18 à 50 ans
  • ne pas être éligible à la DJA
  • avoir un PPP validé
  • L’activité de l’exploitation doit être suffisamment importante pour être affilié en tant que chef d’exploitation à la MSA,  déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA)
  • ne pas être cotisant solidaire
  • pluriactivité possible si revenu extérieur < 1500€ mensuel (net imposable après abattement)
  • détenir plus de 10% des parts en société
  • s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant au moins 5 ans
  • être assujetti au régime simplifié de la TVA


Montantde l'ARSI

  • 9 000€ minimum pour les dossiers éligibles

  • 12 000€ pour les dossiers éligibles ET répondant aux priorités régionales : élevage, circuits courts, Signe de l’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO)

  • 1/2 ARSI, si revenu extérieur > 1 SMIC

Renseignez-vous auprès du PAIT de votre département qui vous informera et vous ré-orientera pour la constitution de votre dossier de demande d'aide. La saisie de la demande d'aide doit se faire sur une plateforme disponible à cette adresse.

Prêt PRCTA : un prêt à taux 0% ne nécessitant pas de garantie

Critères d'éligibilité

  • Les critères d’éligibilité sont harmonisées avec l’ARSI
      

Objet, montant, durée   

  • Objet : financement de biens corporels et incorporels, du fond de roulement et d'une avance de trésorerie
  • Montant : prêt limité au maximum à 20% du montant total de l’investissement au démarrage et à 40% pour les projets en filière élevage, circuits courts et/ ou SICO. Montant maximum de  50 000€.
  • Durée : remboursement en 84 mois dont un différé compris entre 0 et 24 mois

 

Les aides ARSI/ prêt d’honneur sont cumulables dans le respect du plafond de minimis.

 

Autres aides

Prêt d'honneur d’AVENIR 59/62

Avenir vous accompagne pour vous permettre d’avancer dans vos choix et concrétiser votre projet. Cet accompagnement mêle temps individuels et collectifs et peut mener à l’attribution d’un prêt d’honneur (à taux zéro) et sans garanties.

> Contactez l'association AVENIR 59/62

Financement participatif (crowdfunding en anglais)

Il permet au grand public de soutenir financièrement et collectivement des projets qui le séduisent. Il existe 4 types de financement participatif :

  • le don sans contrepartie
  • le don avec contrepartie en nature ou en service…
  • le prêt avec ou sans intérêt
  • l’investissement en capital


Exemples de plateformes :

  • Miimosa : Plateforme nationale, de dons contre dons OU de prêts avec intérêts, consacrée aux projets agricoles et agro-alimentaires
  • Propulsons : Plateforme du Pas-de-Calais, de dons contre dons, consacrée aux projets agricoles et ruraux innovants, porteurs de valeurs ou ancrés dans le territoire
  • Labeliance Invest : Plateforme nationale, d’investisseurs au capital de l’exploitation, pour des projets agricoles et en partenariat avec les filières agricoles
  • Tudigo : Plateforme nationale de proximité, de dons contre dons ou en parts du capital de l'entreprise, pour des projets contribuant au développement des territoires
  • ...

Financement solidaire

Il permet à un collectif d’épargnants de soutenir des projets à forte plus-value sociale, environnementale ou culturelle.

  • Terre de Liens : accompagne les porteurs de projet en agriculture et les mets en lien avec des opportunités de foncier agricole. L’association les conseille dans leur recherche de terres et les appuie sur l’acquisition collective de foncier agricole. Cette acquisition peut passer par la mise en place de GFA (Groupement Foncier Agricole) ou par la mobilisation des outils de financement du foncier (terres et bâti) : la Foncière et la Fondation Terres de Liens.
  • La NEF : coopérative de finances solidaires qui investit dans des projets sociaux, environnementaux et culturels qui respectent l’être humain et son devenir.
  • Les Cigales : c’est un réseau de clubs d’investisseurs citoyens qui agissent dans une économie locale et solidaire. Le réseau développe la finance solidaire en investissant au capital d’entreprises régionales en accompagnant les porteurs de projets et en les guidant dans leurs projets.
  • Le réseau des AMAP : les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne soutiennent les petites fermes qui cultivent naturellement. Cela se traduit par une relation directe et solidaire (contrat, partage des aléas par les consommateurs…) et par d’autres actions de soutien aux agriculteurs dont un volet financement (cagnotte solidaire).
  • L’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) finance et accompagne la création de micro et petites exploitations pour des chômeurs et allocataires du RSA. Le prêt solidaire est de 10 000 € maximum sur 48 mois avec
    des possibilités de financements complémentaires.

Aides sociales

Durant les 5 premières années d’installation, le jeune bénéficie d’une exonération partielle et dégressive sur certaines cotisations sociales : cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité (AMEXA), Assurance Vieillesse Agricole (AVA), Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) et Prestations Familiales (PFA).

> Connaitre le montant des exonérations dont je peux bénéficier en contactant ma MSA

Aides à l’investissement

Les aides à l’investissement et aux études préalables fonctionnent sous forme d’appels à projet. Elles sont cofinancées par des fonds européens, du Ministère de l'Agriculture, de la Région et de l’Agence de l’eau Artois – Picardie.

> Consultez le détail des aides, conditions d’accès et montants

Fonds de garantie

La garantie sur emprunts bancaires permet de favoriser l’accès au crédit des agriculteurs en phase d’installation ou de développement.
Ce dispositif permet de réduire les risques pris par les banques en octroyant des crédits aux porteurs de projet; et de sécuriser le financement du projet agricole.

Si vous êtes une femme, vous pouvez bénéficier entre autre du Fond de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF)

Contacts :

Autres aides

  • ACRE: Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

L'ACCRE est modifiée à partir du 1er janvier 2019. Elle devient l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise). Cette aide concerne désormais tous les créateurs et repreneurs d'entreprise, sans conditions personnelles. L'ACRE consiste en une exonération de cotisations sociales. Cette exonération s'applique au titre des 12 premiers mois d'activité de l'entreprise créée ou reprise. Cette aide sera automatique : plus besoin de constituer de dossier auprès du CFE comme auparavant.

  • NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise

Prêt d'honneur à taux 0 allant de 1000 à 8000€, remboursable sur 60 mois et conditionné par un prêt bancaire.

> Retrouvez la listes des opérateurs d'accompagnement

> Consultez la liste complète des bénéficiaires du NACRE


pour les demandeurs d'emploi indemnisés

  • ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (Aide financière correspondant à 45% des allocations chômages restant dues. L’aide est reversée en 2 fois : la moitié à la création ou à la reprise de l'activité, l'autre moitié au bout de 6 mois. La demande d’aide doit se faire auprès de Pôle Emploi.)

Contactez également les partenaires de votre projet, ils peuvent avoir des aides à vous proposer (assurances, banques, centres de gestion, coopératives, négociants, Chambre d'agriculture).

Prendre rendez-vous

Vous souhaitez vous faire aider dans vos démarches ou dans votre réflexion ?
Le Point Accueil Installation Transmission vous accompagne tout au lors de votre parcours pour définir au plus juste votre projet.

Prenez rendez-vous et ajustez votre projet lors d'un entretien

Téléchargement


Documents valables pour tous les projets DJA sauf équins

    Documents pour les projets de diversification

    Documents spécifiques aux projets équins

    Formations

    S’approprier ses chiffres, établir soi-même son prévisionnel économique et financier, approcher la performance de son projet.

    Publications