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Connaître les aides à l'installation

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Pour concrétiser votre projet, vous pouvez solliciter des aides à l'installation. Le dossier de demande doit être déposé avant de réaliser l'installation.  

Pour en savoir plus sur les critères d'accès :

Les aides nationales

Les aides à destination des personnes âgées de moins de 40 ans et titulaires d'un diplôme agricole de niveau IV.

Conditions d'attribution :

  • être âgé(e) de 18 à 39 ans,
  • être reconnu non-installé
  • être titulaire de la capacité professionnelle agricole (CPA)
  • S’installer sur un fond permettant d’être assujetti à l’AMEXA (AMA : Activité Minimale d’Assujettissement)
  • en cas de double activité, être agriculteur à titre principal (ATP : revenu disponible agricole > 50% du revenu professionnel total) ou secondaire (ATS : revenu disponible agricole compris entre 30 et 50% du revenu professionnel total).
  • détenir plus de 10% des parts en société
  • s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant 5 ans minimum
  • Atteindre une note de 300 par rapport à une grille reprenant différents critères d’éligibilité

Montant et avantages :

  • DJA : 10 000 à 30 000 € de Dotation Jeune Agriculteur
  • Abattement fiscal de 100% en année 1 sur les bénéfices réels imposables et 50% les 48 mois suivants (attention évolution loi d’avenir) pour les ATP et ATS
  • Abattement de 50 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans
  • Majoration des aides : PAC et aides à l'investissement

Les aides régionales

Aide Régionale Spécifique à l'Installation (ARSI)

Valable au 1er janvier 2019 sur l'ensemble des Hauts-de-France. D'ici là, l'APIA est toujours mobilisable (mêmes conditions que l'ARSI et aide unique de 9000€), renseignez vous auprès du PAIT de votre département.

Critères d'éligibilité

  • être âgé(e) de 18 à 50 ans
  • ne pas être éligibles à la DJA
  • avoir un PPP validé
  • avoir l'Activité Minimal d'Assujettissement
  • ne pas être cotisant solidaire
  • pluriactivité possible si revenu extérieur < 1500€ mensuel (net imposable après abattement)
  • détenir plus de 10% des parts en société
  • s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant au moins 5 ans
  • être assujetti au régime simplifié de la TVA


Montantde l'ARSI

  • 9 000€ minimum pour les dossiers éligibles

  • 12 000€ pour les dossiers éligibles ET répondant aux priorités régionales : élevage, circuits courts, Signe de l’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO)

  • 1/2 ARSI, si revenu extérieur > 1 SMIC

Prêt PRCTA : un prêt à taux 0% ne nécessitant pas de garantie

Critères d'éligibilité

  • Les critères d’éligibilité sont harmonisées avec l’ARSI
      

Objet, montant, durée   

  • Objet : financement de biens corporels et incorporels, du fond de roulement et d'une avance de trésorerie
  • Montant : prêt limité au maximum à 20% du montant total de l’investissement au démarrage et à 40% pour les projets en filière élevage, circuits courts et/ ou SICO
  • Durée : remboursement en 84 mois (60 mois jusqu'au 1er janvier 2019) dont un différé compris entre 0 et 24 mois

Les aides ARSI/ prêt d’honneur sont cumulables dans le respect du plafond de minimis.

Autres aides

Prêt d'honneur d’AVENIR 59/62

Avenir accompagne les porteurs de projet en agriculture paysanne pour leur permettre d’avancer dans leurs choix et de concrétiser leurs projets. Cet accompagnement mêle temps individuels et collectifs et peut mener à l’attribution d’un prêt d’honneur (à taux zéro) et sans garanties.

> Contactez l'association AVENIR 59/62

Financement participatif (crowdfunding en anglais)

Il permet au grand public de soutenir financièrement et collectivement des projets qui le séduisent. Il existe 4 types de financement participatif :

  • le don sans contrepartie
  • le don avec contrepartie en nature ou en service…
  • le prêt avec ou sans intérêt
  • l’investissement en capital


Exemples de plateformes :

  • Miimosa : Plateforme nationale, de dons contre dons OU de prêts avec intérêts, consacrée aux projets agricoles et agro-alimentaires
  • Propulsons : Plateforme du Pas-de-Calais, de dons contre dons, consacrée aux projets agricoles et ruraux innovants, porteurs de valeurs ou ancrés dans le territoire
  • Tellement Prêt : Plateforme régionale, de prêts sans intérêts pour les créateurs d'entreprise
  • Labeliance Invest : Plateforme nationale, d’investisseurs au capital de l’exploitation, pour des projets agricoles et en partenariat avec les filières agricoles
  • Bulb in Town : Plateforme nationale de proximité, de dons contre dons ou en parts du capital de l'entreprise, pour des projets contribuant au développement des territoires

Financement solidaire

Il permet à un collectif d’épargnants de soutenir des projets à forte plus-value sociale, environnementale ou culturelle.

  • Terre de Liens : accompagne les porteurs de projet en agriculture et les mets en lien avec des opportunités de foncier agricole. L’association les conseille dans leur recherche de terres et les appuie sur l’acquisition collective de foncier agricole. Cette acquisition peut passer par la mise en place de GFA (Groupement Foncier Agricole) ou par la mobilisation des outils de financement du foncier (terres et bâti) : la Foncière et la Fondation Terres de Liens.
  • La NEF : coopérative de finances solidaires qui investit dans des projets sociaux, environnementaux et culturels qui respectent l’être humain et son devenir.
  • Les Cigales : c’est un réseau de clubs d’investisseurs citoyens qui agissent dans une économie locale et solidaire. Le réseau développe la finance solidaire en investissant au capital d’entreprises régionales en accompagnant les porteurs de projets et en les guidant dans leurs projets.
  • Le réseau des AMAP : les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne soutiennent les petites fermes qui cultivent naturellement. Cela se traduit par une relation directe et solidaire (contrat, partage des aléas par les consommateurs…) et par d’autres actions de soutien aux agriculteurs dont un volet financement (cagnotte solidaire).

Aides sociales

Durant les 5 premières années d’installation, le jeune bénéficie d’une exonération partielle et dégressive sur certaines cotisations sociales : cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité (AMEXA), Assurance Vieillesse Agricole (AVA), Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) et Prestations Familiales (PFA).

> Connaitre le montant des exonérations dont je peux bénéficier en contactant ma MSA

Aides à l’investissement

Les aides à l’investissement et aux études préalables fonctionnent sous forme d’appels à projet. Elles sont cofinancées par des fonds européens, du Ministère de l'Agriculture, de la Région et de l’Agence de l’eau Artois – Picardie.

> Consultez le détail des aides, conditions d’accès et montants

Aides pour les demandeurs d'emploi ou les personnes âgées de moins de 26 ans


pour les demandeurs d'emploi indemnisés

  • ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (Aide financière correspondant à 45% des allocations chômages restant dues. L’aide est reversée en 2 fois : la moitié à la création ou à la reprise de l'activité, l'autre moitié au bout de 6 mois. La demande d’aide doit se faire auprès de Pôle Emploi.)

Fonds de garantie

La garantie sur emprunts bancaires permet de favoriser l’accès au crédit des agriculteurs en phase d’installation ou de développement.
Ce dispositif permet de réduire les risques pris par les banques en octroyant des crédits aux porteurs de projet; et de sécuriser le financement du projet agricole.

Si vous êtes une femme, vous pouvez bénéficier entre autre du Fond de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF)

Contacts :

Autres aides

  • CAPE : Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise
  • Contactez également les partenaires de votre projet, ils peuvent avoir des aides à vous proposer (assurances, banques, centres de gestion, coopératives, négociants, Chambre d'agriculture).

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