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Une nouvelle Dotation à l’installation pour le 1er Juillet 2024
Date de publication : 22/04/2024
Cette nouvelle aide sera active à compter du 1er juillet 2024. Ce qui signifie que les dossiers déposés avant cette date seront traités sous la réglementation actuelles, avec la DJA.
Quels sont les nouveaux
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L’autorisation d’exploiter : votre permis pour devenir agriculteur !
Date de publication : 26/03/2024
listés ci-dessus, vous n’êtes pas soumis au régime d’autorisation. Toutefois, il faudra remplir un dossier de déclaration d’exploitation (rescrit).
Comment cela se passe en cas de demande concurrente [...] l’Agriculture.
Cette commission se réunie de manière régulière afin d’émettre un avis notamment sur les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter des parcelles agricoles ainsi que les demandes concurrentes
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Comment augmenter vos chances de financer votre reprise agricole ?
Date de publication : 28/02/2024
et de vos motivations sont primordiales. Présentez le projet de manière claire et lisible dans un dossier qui reprend tous les éléments cités ci-dessus et qui présente également votre parcours, vos formations [...] construction de votre plan de financement. Le plan de financement intégrera vos besoins (frais de dossier, honoraires notaire, montant acquisition, montant investissements, assurance de prêt, coût de la [...] . Avec ce décompte, vous connaîtrez la date à laquelle vous devrez avoir fini de préparer votre dossier.
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Obtenir la capacité professionnelle agricole : pourquoi et comment ?
Date de publication : 09/02/2024
diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Le candidat peut être aidé dans la constitution du dossier de recevabilité par son accompagnateur VAE de proximité.
Pour en savoir plus sur les formations délivrant
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Producteurs, commerçants, artisans de bouche, la Halle des Sœurs Blanches recherche ses futurs talents !
Date de publication : 01/02/2024
candidature.
La date limite de remise des candidatures est fixée au 15 mai 2024 à 17 h. Seuls les dossiers complets à la date du 15 mai 2024 seront instruits.
Toutes les informations concernant l'appel
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Aides aux investissements : Un accompagnement bonifié pour les jeunes agriculteurs
Date de publication : 30/11/2023
pour répondre à vos questions, vérifier l’éligibilité des dossiers, accompagner les agriculteurs dans leur projet et l’élaboration de leur dossier :
Pôle Agro-Environnement (Investissements équipements [...] sont soumis à une grille de sélection qui permettent de déterminer l’éligibilité et la priorité des dossiers. Les critères prennent en compte des éléments tels que l’adhésion à une démarche collective (GIEE [...] dans le chiffre d’affaires et les zonages prioritaires d’intervention de l’Agence de l’Eau. Les dossiers sélectionnés sont retenus en fonction de la complétude, de l’éligibilité et de la note (jusqu’à
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Nouvelle aide à l'installation agricole
Date de publication : 29/11/2023
bénéficiaire devait avoir moins de 40 ans avant le dépôt du dossier de demande d’aide. A partir du 1er avril 2024, le bénéficiaire pourra déposer son dossier de demande d’aide jusqu'à la veille de ses 41 ans. Pour
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Installation : un prêt à taux 0% et sans garantie
Date de publication : 21/11/2023
Installation Transmission (PAIT) de votre département.
Pour vous accompagner dans le montage de dossier de demande de prêt, vous pourrez être accompagné par la Chambre d'Agriculture ou Initiatives Paysannes
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Session RGA : 3 jours enrichissants
Date de publication : 21/11/2023
y-sur-Somme. L’événement a regroupé plus de 150 responsables et administratifs JA, en charge du dossier installation.
La thématique principale cette année : « Etre acteur du RGA au sein des collectivités
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Retraite : autorisation de poursuite d’activité et DICAA, mode d’emploi
Date de publication : 21/11/2023
(Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole). Il vous envoie un dossier à compléter et à retourner à la DDTM. Votre dossier est ensuite présenté en CDOA (Commission Départementale d'Orientation de [...] réception. Attention, ce document est nécessaire à la constitution de votre dossier de retraite mais ne se substitue pas au dossier de demande de retraite à déposer auprès de la MSA.
La DICAA est le premier [...] Quelque mois avant le moment où vous faites valoir vos droits à la retraite, en parallèle du dépôt de dossier de retraite auprès de la MSA, il sera nécessaire de contacter un conseiller transmission de la Chambre
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Autorisation d’exploiter : quelles démarches effectuer ?
Date de publication : 21/11/2023
demandeur s’il peut bien réaliser l’opération librement ou si éventuellement, il doit envoyer un dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter.
Cette démarche évite l’envoi de la lettre d’information
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Le Centre de Formalité des Entreprises devient le Guichet Unique au 1er janvier 2023
Date de publication : 21/11/2023
justificatives à transmettre, sous format numérisé pour la réalisation de la démarche.
Tous les dossiers reçus avant le 31 décembre 2022 seront pris en charge par le CFE agricole actuel. Au 1er janvier
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PROFIL : PROtéines et Filières Intégrées Locales
Date de publication : 21/11/2023
sélection de l’appel à projets sont résumés sur ce lien: https://extractis.com/profil/. Les dossiers de candidature sont à déposer du 3 janvier au 17 mars 2023.
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Un projet d’investissement sur votre exploitation ?
Date de publication : 21/11/2023
possible de déposer plusieurs dossiers successifs dans le cadre des sous-mesures dans la limite du plafond de dépenses éligibles prévu dans le PDR (en cumul des dossiers sur une même mesure entre [...] lien pour déposer votre dossier.
Comme évoqué plus haut, plus de formulaire papier dorénavant. Un nouvel outil (EUROPAC) qui permettra le dépôt dématérialisé de ces nouveaux dossiers d’aide FEADER est en [...] décembre à minuit.
Votre dossier doit être complet. Seuls des justificatifs d’installation ou d’immatriculation pourront être fournis après la clôture de l’appel à projets.
Les dossiers non retenus en 2023