Accéder au foncier par l’achat
Date de publication : 26/03/2024
notifiée à la Safer par le notaire, et peut dans certains cas, être soumise au droit de préemption.
Et si vous achetiez des parts sociales pour exploiter du foncier ?
Une société à objet agricole peut
L’autorisation d’exploiter : votre permis pour devenir agriculteur !
Date de publication : 26/03/2024
obligatoire encadré par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA), qui donne, si elle est octroyée, le droit d’entreprendre une activité agricole sur le terrain de la demande. Autrement [...]
Une demande d’autorisation d’exploiter est une démarche à réaliser en amont de votre installation si vous êtes concernés par l’un de ces quatre critères :
vous ne possédez pas la capacité professionnelle [...] votre demande concerne une ou des parcelles situées à plus de 20 km du siège de l’exploitation.
Si vous n’êtes concerné par aucun des critères listés ci-dessus, vous n’êtes pas soumis au régime d’a
Créer son entreprise sans argent : est-ce possible ?
Date de publication : 28/02/2024
courantes sont l’entreprise individuelle ou la société. Créer une entreprise individuelle sera gratuite si les démarches sont faites de manière autonome auprès du Guichet Unique des Entreprises (GUE). Créer [...] d’Affaires suffisant pour cotiser pleinement.
Se lancer sans argent est aussi une question d’activité. Si vous espérez vous installer en agriculture sans argent ou avec un petit budget, ça risque d’être un
Comment augmenter vos chances de financer votre reprise agricole ?
Date de publication : 28/02/2024
situation personnelle. Il vous demandera de lui donner votre dernier avis d’imposition et de lui indiquer si des prêts bancaires sont déjà en cours.
Enfin, la communication et la présentation que vous allez faire [...] cette aide peut également prendre la forme d’une caution.
Utiliser ses revenus de salaire différé
Si vous êtes âgé de plus de 18 ans et avez participé directement et effectivement aux travaux de l’ex [...] reprise de l’exploitation.
Percevoir son intéressement grâce au contrat d’associé d’exploitation
Si vous êtes âgé de 18 à 35 ans, vous avez la possibilité de passer, avec un membre de votre famille qui
Le prévisionnel économique : un préalable nécessaire pour négocier avec vos financeurs !
Date de publication : 27/02/2024
aides à l'installation car il contractualise les engagements à respecter. Le PE est aussi l'occasion, si ce n'est pas déjà fait, de s'informer sur les autres soutiens financiers possibles.
Deuxièmement, grâce
Machinismes agricoles : s’équiper autrement que par l’achat
Date de publication : 27/02/2024
copropriété peut être réalisé et sert à reconnaitre et à organiser le partage de la propriété. Si aucun contrat écrit n’a été conclu entre les différents exploitants, la copropriété du matériel agricole
Obtenir la capacité professionnelle agricole : pourquoi et comment ?
Date de publication : 09/02/2024
délai de publication et un passage en commission.
Si vous avez moins de 40 ans :
6- Pour obtenir la bonification des aides PAC liées à l’installation : si vous êtes nouvel installé avec un diplôme agricole [...] professionnelle. Les compétences acquises au fil des années sont ainsi valorisées au même titre que si vous les aviez acquises par une formation équivalente. Elle s’adresse à toute personne qui souhaite
Prairie permanente : cultivable ou non ?
Date de publication : 02/02/2024
faire une demande de retournement au titre de l’environnement, auprès de la DDT/M de votre département. Si votre parcelle est connue au titre de la PAC, une seconde demande de retournement est à réaliser auprès
La réglementation à savoir avant de vous lancer !
Date de publication : 29/01/2024
notamment la détention d’un Certiphyto, certificat individuel de produits phytopharmaceutiques, même si le projet est en agriculture biologique.
Les zones vulnérables nitrates
La quasi-totalité de la région
Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel : un préalable pour clarifier les choses
Date de publication : 24/01/2024
les règles d’urbanisme applicables à la ou aux parcelle(s) assiette(s) du projet. Il saura également si le projet est réalisable au regard desdites règles d’urbanisme qui sont définies par le Plan Local
Qu’est-ce que le statut du fermage ?
Date de publication : 17/12/2023
rural ne peut être cédé à une personne tierce. Il est incessible. Il existe néanmoins une dérogation si la personne est un.e descendant.e direct.e, un.e conjoint.e ou un.e partenaire de Pacs.
Souvent oublié
[DJA] Inondations et possibilité d'invocation du cas de force majeure
Date de publication : 01/12/2023
pour les soutenir. C’est pourquoi il est rappelé la procédure relative à la force majeure. Si un porteur de projet FEADER a subi des dégâts à cause des intempéries, ne lui permettant plus de respecter
[NEW] Boîte à outils pour passer le relais en agriculture
Date de publication : 21/11/2023
métier d’agriculteur est une étape importante à ne pas négliger pour en comprendre toutes les facettes. Si vous avez peu ou pas de compétences dans le domaine, l’idéal est d’avoir une expérience sur le terrain [...] la faisabilité de votre projet de création, de reprise ou d’association directement sur le terrain. Si vous connaissez bien le fonctionnement d’une exploitation agricole, une expérience supplémentaire à
Installation : un prêt à taux 0% et sans garantie
Date de publication : 21/11/2023
situé en Hauts de France Revenu extérieur inférieur à 1500 euros de revenu mensuel net imposable (si le jeune installé a une double activité) Détenir au minimum 10% des parts (pour une installation sous [...] L’engagement d’effectuer, dans les 3 ans, les travaux de mise en conformité des équipements repris si nécessaire
Modalités de financements
Prêt de 4000 à 50 000 à taux 0% Durée de 84 mois dont un différé