L’agriculture urbaine, quézaco ?
Kampus Production
Plusieurs définitions sont proposées depuis les années 90, mais à ce jour il n’existe pas de définition juridique des agricultures urbaines.
Toute activité agricole, quelle que soit sa localisation géographique, est définie comme « toutes les activités correspondant à la maîtrise et l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle » (art.L.311-1 code rural). Aucun critère géographique n’est mentionné. L’agriculture urbaine serait donc juridiquement une activité agricole si elle respecte la définition établie par le code rural.
L’ADEME propose une définition des différentes agricultures urbaines et de leurs enjeux. Il peut être pertinent de l’utiliser pour évaluer le caractère professionnel ou non de la future activité agricole du/des porteur(s) de projet et le dimensionnement qui en découle : quels régimes social, fiscal et juridique ? Est-ce éligible aux aides à l’installation ?
Source : Agriculture Urbaine, quels enjeux de durabilité ?, ADEME, 2017
Le RMT Agricultures Urbaines, réseau de professionnels de la recherche, du développement et de la formation, a pour objectif de mieux connaître les agricultures urbaines et d’anticiper les besoins d’accompagnement territorial, technique, économique, réglementaire et de formation.
Il étudie notamment les trajectoires entrepreneuriales dans leurs cadres économique et juridique pour faciliter la compréhension des différents statuts social, fiscal et foncier envisageables pour des installations avec une activité agricole en ville. L’objectif est également de formuler des propositions réglementaires pour améliorer les cadres existants.