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L’agriculture urbaine est-elle soumise à autorisation d’exploiter ?
Date de publication : 21/11/2023
Quelque soit la localisation géographique, urbaine ou non, toute activité agricole est soumise au contrôle des structures.
Le contrôle des structures, à travers le Schéma Directeur Régional des
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Installation, Transmission …. des événements toute l’année !
Date de publication : 21/11/2023
Depuis 5 ans maintenant, le Point Accueil Installation Transmission (PAIT) et ses partenaires proposent tous les mois des événements thématiques sur l’ensemble des Hauts-de-France. Leurs objectifs ? Créer
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Fermes En ViE : installez-vous en agroécologie
Date de publication : 21/11/2023
La start-up Fermes En ViE (FEVE) facilite l’accès au foncier en favorisant les installations collectives sur des exploitations de taille moyenne comprise entre 50 et 150 ha, diversifiées et collaborat
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Installation : un prêt à taux 0% et sans garantie
Date de publication : 21/11/2023
s et informations
Pour plus d'informations, contactez le Point Accueil Installation Transmission (PAIT) de votre département.
Pour vous accompagner dans le montage de dossier de demande de prêt, vous pourrez
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CowGestion, solution de financement pour votre élevage
Date de publication : 21/11/2023
financement, complémentaire au prêt bancaire, ainsi que d'autres outils, rendez-vous dans le guide du PAIT "Boîte à outils des solutions de financement".
Qui se cache derrière Cowgestion ?
Cowgestion
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[Nouveau] Guide pratique du porteur de projet
Date de publication : 21/11/2023
téléchargement gratuit dans la rubrique "documents à télécharger".
Vous pouvez également contacter le PAIT de votre département pour obtenir une version imprimée.
Ce guide, tout comme le Point Accueil Installation
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[MAJ] Les journées des partenaires du PAIT 2023
Date de publication : 21/11/2023
la rubrique Agenda<Evénements du site Internet du PAIT.
Plus d'informations auprès de Nathalie Debaisieux, conseillère PAIT : 03 21 60 57 41 [...] Les journées des partenaires du PAIT ?
Ce sont des événements sur la thématique de l'installation et/ou la transmission.
Objectif : vous fournir le maximum d'informations grâce à des interventions
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Taux de remplacement des agriculteurs : 66 % pour les Hauts-de-France
Date de publication : 21/11/2023
Lors de la Conférence annuelle du PAIT, le 6 octobre 2023, le premier observatoire régional du renouvellement des générations agricoles a été présenté. Sur la période 2019 à 2022, la région Hauts-de-France [...] observatoire du renouvellement des générations ? A découvrir lors de la conférence annuelle du PAIT, en octobre 2024.
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Nouvelle aide à l’installation en 2024
Date de publication : 21/11/2023
l’année 2023, le dispositif à l’installation reste inchangé, de l’accueil du porteur de projet au PAIT à son installation. La profession reste pleinement mobilisée sur le sujet, en lien avec les Chambres
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Nouvelle aide à l'installation agricole
Date de publication : 29/11/2023
par exemple être prioritaires sur les appels à projet PRE’AD.
Pour plus d’infos : contacter le PAIT de votre département.
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Aides aux investissements : Un accompagnement bonifié pour les jeunes agriculteurs
Date de publication : 30/11/2023
L’Aide Jeune Agriculteurs (AJA) n’est qu’un des leviers que propose par la Région Hauts-de-France pour accompagner les jeunes agriculteurs. Ces derniers peuvent également bénéficier d’aides à l’invest
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Qu’est-ce que le droit de préemption pour le fermier ?
Date de publication : 17/12/2023
Le droit de préemption bénéficie à l’exploitant agricole qui loue un bien rural lorsque ce bien est mis en vente. L’exploitant est alors prioritaire sur la vente de ce bien.
Le droit de préemption du
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Les différentes formules locatives : quelles spécificités ?
Date de publication : 17/12/2023
Le fermage est régi par des dispositions d’ordre public (comme le statut du fermage). Il en existe de formes et durées différentes : verbal ou écrit, sous seing privé ou notarié, de 9 ans, 18 ans, 25
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Qu’est-ce que le statut du fermage ?
Date de publication : 17/12/2023
Le statut du fermage est adopté en 1946 et fait figure d’exception en Europe. La loi qui le met en œuvre vise à sécuriser l’accès des fermiers à leur outil de production et à leur lieu de vie, sur le