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Autorisation d’exploiter : quelles démarches effectuer ?
Date de publication : 21/11/2023
demandeur s’il peut bien réaliser l’opération librement ou si éventuellement, il doit envoyer un dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter.
Cette démarche évite l’envoi de la lettre d’information
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Le Centre de Formalité des Entreprises devient le Guichet Unique au 1er janvier 2023
Date de publication : 21/11/2023
justificatives à transmettre, sous format numérisé pour la réalisation de la démarche.
Tous les dossiers reçus avant le 31 décembre 2022 seront pris en charge par le CFE agricole actuel. Au 1er janvier
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PROFIL : PROtéines et Filières Intégrées Locales
Date de publication : 21/11/2023
sélection de l’appel à projets sont résumés sur ce lien: https://extractis.com/profil/. Les dossiers de candidature sont à déposer du 3 janvier au 17 mars 2023.
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Un projet d’investissement sur votre exploitation ?
Date de publication : 21/11/2023
possible de déposer plusieurs dossiers successifs dans le cadre des sous-mesures dans la limite du plafond de dépenses éligibles prévu dans le PDR (en cumul des dossiers sur une même mesure entre [...] lien pour déposer votre dossier.
Comme évoqué plus haut, plus de formulaire papier dorénavant. Un nouvel outil (EUROPAC) qui permettra le dépôt dématérialisé de ces nouveaux dossiers d’aide FEADER est en [...] décembre à minuit.
Votre dossier doit être complet. Seuls des justificatifs d’installation ou d’immatriculation pourront être fournis après la clôture de l’appel à projets.
Les dossiers non retenus en 2023
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RVD PRO : Devenir producteur de Haricots de Soissons, pourquoi pas ?
Date de publication : 09/10/2023
géographique protégée) avec l'intervention de Qualimentaire qui a contribué à l'élaboration du dossier.
Rendez-vous pro réservé aux producteurs qui sont dans l'IGP.
Intervenants : Association des
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FARM'DATING 2023 : Rencontre pour la transmission agricole
Date de publication : 06/09/2023
marche ?
Lors de l’inscription au Farm'dating, les candidats à la reprise complètent un dossier présentant dans les grandes lignes leur projet d’installation. Cela permet aux organisateurs de vérifier
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Dispositif d’urgence : soutien aux exploitations bio en difficulté
Date de publication : 17/05/2023
concernées par une procédure de liquidation judiciaire sont exclues de la mesure d’aide.
Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 31 mai 2023 inclus et devra se faire via les formulaires de la plateforme [...] plateforme de dépôt "démarches simplifiées" selon le département concerné. L’instruction des dossiers sera réalisée par les directions départementales des territoires (et de la mer) ou DDT(M) de la Région
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Prix des solidarités et dynamiques rurales
Date de publication : 23/03/2023
territoires, Cerfrance, EDF et le Groupe La Poste.
Vous avez jusqu'au 30 avril 2023 pour déposer votre dossier.
Pour découvrir le règlement du Prix et candidater : Rendez-vous sur le site
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Aides à l'installation agricole
Date de publication : 20/03/2023
2019, le montant moyen de la DJA en Hauts-de-France était de 25 813€. Mais il faut anticiper ! Le dossier de demande d'aide doit être déposé avant installation. Conditions d'attribution : - être [...] les 3 ans après installation (ICPE,…) Montant 9 000€ 12 000€ pour les dossiers répondant aux priorités régionales : élevage, circuits courts, Signe de l’Identification de la Qualité [...] PAIT de votre département qui vous informera et vous ré-orientera pour la constitution de votre dossier de demande d'aide. La saisie de la demande d'aide doit se faire sur une plateforme disponible à
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Devenir agriculteur : les étapes pour réussir votre installation agricole
Date de publication : 02/02/2023
mais vous trouverez forcément un dispositif financier où vous êtes éligible. Mais attention, les dossiers de demande d’aides sont à déposer avant d’être installé . > > > En savoir plus
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Farm'dating 2022
Date de publication : 22/11/2022
Comment ça marche ?
Lors de l’inscription à Farm'dating, les porteurs de projet complètent un dossier présentant dans les grandes lignes de leur projet d’installation. Cela permet aux organisateurs de
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Loi Sempastous : garder des terres pour l’installation
Date de publication : 27/06/2022
à partir du 1er novembre 2022. Le dispositif entrera en application au second semestre pour les dossiers dont la date de réalisation est postérieure au 1er novembre 2022.
Retrouvez l'article complet sur
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Les Trophées de l'agroécologie 2022-2023
Date de publication : 12/05/2022
stade de l’élaboration ou de la mise en œuvre.
Calendrier :
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er juin (inclus) auprès des directions régionales. Le concours se
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[Journée de partenaires du PAIT] Les clés pour construire un projet agricole viable
Date de publication : 28/03/2022
Agriculteurs 14h : Ateliers participatifs
Parcours à l’installation et présentation du montage du dossier d’installation Méthodologie de projet Construire les tableaux prévisionnels et ses indicateurs