Aide à la décision en Agriculture Urbaine
La diversité des projets agricoles et jardinés en ville amène les porteurs de projets à se poser une multitude de questions juridiques et réglementaires.
Au regard des cas rencontrés en pratique, il est possible de citer, mais sans aucune exhaustivité :
- Quel bail peut s’appliquer pour l’installation de ruches sur un toit détenu par un organisme public ?
- Quelle forme de société choisir lorsque le projet vise une production agricole sur 3 hectares avec une vente directe ?
- Quel choix opérer entre une société commerciale ou une société civile agricole ? Et pourquoi pas les deux ?
- Quelle fiscalité s’applique pour l’achat-revente ?
- Quel statut social s’applique pour un salarié qui fait principalement de l’animation dans un jardin maraîcher ?...
Les questions à traiter sont extrêmement diverses, et présentent la particularité de se situer à l’intersection de corpus réglementaires qui ne se croisent que rarement.
L’objectif de ce guide est d’appréhender simplement un sujet très complexe à l’aide d’un jeu de piste. Le guide est divisé en 7 thématiques dans lesquelles le lecteur trouvera des arbres à décision thématiques pouvant éclairer le lecteur sur les questions identifiées. Ce travail s’adresse aux porteurs de projets mais aussi aux accompagnateurs et conseillers de ces projets.
Il s’agit d’une aide à la prise de décision sur ce qu’il est possible de mettre en oeuvre ou pas. Pour un conseil approfondi, nous invitons le lecteur à se renseigner auprès de professionnels du droit.
Bon parcours !
Source : Introduction du guide