Nouvelle aide à l'installation agricole
A partir du 1er avril 2024, la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) devient l'Aide Jeune Agriculteur (AJA). L’AJA, comme la DJA, sera une dotation en capital à destination des jeunes qui s’installent en agriculture. Elle doit permettre de faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et faciliter le développement des entreprises dans les zones rurales. Cette aide sera à présent versée par la Région qui se voit déléguée la gestion de l’aide à l’installation par l'Etat. D’ici la mise en place de l’AJA au 1er avril 2024, la DJA reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2024.
Concrètement quels sont les changements pour les futurs installés ?
Un montant de base réhaussé à 12 000 €
L’AJA de base sera de 12 000 € (au lieu de 10 000 € jusqu’à présent pour la DJA) avec un plafonnement qui restera à 30 000 €. Pour faire évoluer ce montant, le futur installé et son projet devront répondre à différentes modulations comme l’agroécologie, la diversification, … La moyenne des aides perçues par les jeunes installés devrait être de 250 000€.
Des modulations simplifiées
Au lieu de 8 modulations, l’AJA ne comportera plus que 4 modulations avec des niveaux différents :
Modulation agro écologie | |
Niveau 1 8000€ | Commercialiser des produits en AB mini 50% du CA * |
| STH/SAU>50% | |
Niveau 2 5000€ | 25%<STH/SAU<50% |
| GIEE * | |
| MAEC surfacique * | |
| MAEC forfaitaire transition * | |
| Labellisation bas carbone * | |
| Au cœur des sols * | |
| Exploitatiojn STG lait de foin * | |
| HVE niveau 3 en 4ème année | |
| Mise en place, maintien ou développement AB | |
Modulation valeur ajoutée et diversification | |
| Au moins 1 action avant 4ème année | |
| 5000 € | Commercialisation en circuit court, >20% CA* |
| Transformation de la production agricole >10%CA* | |
| Mise en place ou développement activité diversification non agri (accueil hébergement..)>20%CA* | |
| SAU/UTH<50ha en moyenne sur 4 ans | |
| 1 production sous SICO hors bio et STG lait de foin | |
Modulation filière prioritaire 7000 ou 5000 euros | |
| Niveau 1 7000€ | Elevage >10%CA |
| Niveau 2 5000€ | Production végétale spécialisée: |
| Maraîchage, arbo, PAM, plantes à parfum, ornement et jardin, champignons, cidriculture, nuciculture, fruits rouges, semences et plants, sapins, houblon, pépinière | |
Modulation coût reprise, modernisation 6000 euros | |
| 6 000 € | Achat de foncier jusque 50000€, achats parts sociales, investissement physiques et immatériel HT >300 000€ |
Un élargissement de l’âge des bénéficiaires jusqu’à 41 ans
Avec l’aide à l’installation précédente, le bénéficiaire devait avoir moins de 40 ans avant le dépôt du dossier de demande d’aide. A partir du 1er avril 2024, le bénéficiaire pourra déposer son dossier de demande d’aide jusqu'à la veille de ses 41 ans. Pour le reste, tous les critères restent inchangés :
- s’installer pour la première fois comme chef d'exploitation agricole à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié
- s’installer dans une exploitation qui répond à la définition communautaire de micro ou petite entreprise
- être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 4 ou supérieur
- détenir un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé
- être de nationalité française
- présenter un projet viable et vivable à travers un Plan d’Entreprise (PE) sur une période de 4 ans. Ce plan d’entreprise doit proposer un projet viable de développement de l’exploitation, permettant d’envisager un revenu prévisionnel agricole minimum d’un SMIC en 4ème année du plan d’entreprise (0,5 SMIC dans le cadre d’une installation à titre secondaire).
L’AJA n’est qu’un des leviers que la Région actionne pour accompagner les futurs agriculteurs. Ceux-ci peuvent par exemple être prioritaires sur les appels à projet PRE’AD.