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Aide à la mise en place de nouveaux signes de qualité

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AB, AOP, IGP, STG, LR, CCP : la Région vous soutient

Le dispositif « Soutien aux nouvelles participations à des régimes de qualité » soutien les agriculteurs qui rentrent dans de nouveaux régimes de qualité. Il vise à soutenir les dépenses spécifiques liées à la certification qui atteste du respect des exigences du cahier des charges du régime de qualité. Ceci durant les 5 premières années d’entrée dans la démarche qualité. Ce dispositif, harmonisé à l’échelle des Hauts-de-France, est sur fonds régionaux exclusivement.

Eligibilité

Sont éligibles les agriculteurs actifs dont le siègede l’exploitation se situe en région Hauts-de-France nouveaux entrants dans un système de qualité :

- Agriculteurs, personnes physiques;

- Agriculteurs, personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL, ...). Concernant les personnes morales autres que GAEC et EARL, le capital social doit être détenu à plus de 50% par des associés exploitants ;

- Etablissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, associations sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole

- Cotisants solidaires.

 

Sont concernés les systèmes de qualité suivants :

- AB : Agriculture Biologique (Tous les produits agricoles et denrées alimentaires destinés à l’alimentation humaine) ;

- AOP : Appellation d’Origine Protégée ;

- IGP : Indication Géographique Protégée ;

- STG : Spécialité Traditionnelle Garantie ;

- LR : Label Rouge ;

- CCP : Certification de Conformité Produit.

Dépenses éligibles

Sont éligibles pour la nouvelle participation au régime AB : les coûts de contrôle liés à la vérification du respect du cahier des charges du système de qualité par un organisme certificateur agréé pendant 5 ans à partir de la date d’entrée dans la démarche qualité.

Sont éligibles pour la nouvelle participation aux systèmes de qualité AOP, IGP, STG, LR et CCP: les frais supportés par l’exploitant agricole pour entrer dans le système de qualité (coûts d’entrée dans la démarche facturés par l’ODG, coûts d’audit ou de diagnostic) ; la cotisation annuelle pour participer au système de qualité pendant 5 ans à partir de la date d’entrée dans la démarche qualité (hors cotisation INAO2, inéligible) ; les coûts de contrôle liés à la vérification du respect du cahier des charges du système de qualité par un organisme tiers agréé (organisme certificateur ou organisme d'inspection et INAO, si ces coûts ne sont pas déjà inclus dans la cotisation annuelle à l’ODG), pendant 5 ans à partir de la date d’entrée dans la démarche qualité.

Pour les systèmes de qualité hors AB, si la demande de subvention concerne des frais d’audit et de diagnostic avant d’entrer dans le système de qualité, ceux-ci ne sont pris en compte qu’une seule fois avant l’entrée dans la démarche

Financement

Le taux d’aide publique est de 80% des dépenses éligibles dans la limite de 3000 € par exploitation et par an.  

La demande est à faire en ligne sur le site de la Région :  https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=SIQO

Plus d'infos :

Le Point Accueil Bio : le PAB organise des cafés de la bio pour vous informer sur les démarches et les aides liées à des conversions bio.

 

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