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Obtenir la capacité professionnelle agricole : pourquoi et comment ?
Date de publication : 09/02/2024
diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Le candidat peut être aidé dans la constitution du dossier de recevabilité par son accompagnateur VAE de proximité.
Pour en savoir plus sur les formations délivrant
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Nouvelle aide à l'installation agricole
Date de publication : 29/11/2023
bénéficiaire devait avoir moins de 40 ans avant le dépôt du dossier de demande d’aide. A partir du 1er avril 2024, le bénéficiaire pourra déposer son dossier de demande d’aide jusqu'à la veille de ses 41 ans. Pour
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L’autorisation d’exploiter : votre permis pour devenir agriculteur !
Date de publication : 26/03/2024
listés ci-dessus, vous n’êtes pas soumis au régime d’autorisation. Toutefois, il faudra remplir un dossier de déclaration d’exploitation (rescrit).
Comment cela se passe en cas de demande concurrente [...] l’Agriculture.
Cette commission se réunie de manière régulière afin d’émettre un avis notamment sur les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter des parcelles agricoles ainsi que les demandes concurrentes
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Loi Sempastous : garder des terres pour l’installation
Date de publication : 27/06/2022
à partir du 1er novembre 2022. Le dispositif entrera en application au second semestre pour les dossiers dont la date de réalisation est postérieure au 1er novembre 2022.
Retrouvez l'article complet sur
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Les Trophées de l'agroécologie 2022-2023
Date de publication : 12/05/2022
stade de l’élaboration ou de la mise en œuvre.
Calendrier :
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er juin (inclus) auprès des directions régionales. Le concours se
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Le Centre de Formalité des Entreprises devient le Guichet Unique au 1er janvier 2023
Date de publication : 21/11/2023
justificatives à transmettre, sous format numérisé pour la réalisation de la démarche.
Tous les dossiers reçus avant le 31 décembre 2022 seront pris en charge par le CFE agricole actuel. Au 1er janvier
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Installation : un prêt à taux 0% et sans garantie
Date de publication : 21/11/2023
Installation Transmission (PAIT) de votre département.
Pour vous accompagner dans le montage de dossier de demande de prêt, vous pourrez être accompagné par la Chambre d'Agriculture ou Initiatives Paysannes
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Farm’dating, une autre manière de se rencontrer pour s’installer, s’associer ou transmettre.
Date de publication : 13/12/2021
l’on a en face de soi. Si le courant passe bien, ils pourront ensuite se recontacter. »
Les dossiers d’inscription sont étudiés en amont de l’évènement pour que les zones géographiques et les types
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Faire rimer transmission avec anticipation !
Date de publication : 16/10/2018
Ils ont un rôle de sensibilisation et de préparation”. Les Chambres d’agriculture ont repris les dossiers installation après la disparition des Adasea en 2011 (PAI, PAIT). Interviennent également les experts [...] t qui proposerait des solutions alternatives… Le travail mérite d’être poursuivi.
Retrouvez le dossier complet "Cession d'entreprise, s'y préparer de longue date" en téléchargement ci-contre
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Dispositif d’urgence : soutien aux exploitations bio en difficulté
Date de publication : 17/05/2023
concernées par une procédure de liquidation judiciaire sont exclues de la mesure d’aide.
Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 31 mai 2023 inclus et devra se faire via les formulaires de la plateforme [...] plateforme de dépôt "démarches simplifiées" selon le département concerné. L’instruction des dossiers sera réalisée par les directions départementales des territoires (et de la mer) ou DDT(M) de la Région
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Comment augmenter vos chances de financer votre reprise agricole ?
Date de publication : 28/02/2024
et de vos motivations sont primordiales. Présentez le projet de manière claire et lisible dans un dossier qui reprend tous les éléments cités ci-dessus et qui présente également votre parcours, vos formations [...] construction de votre plan de financement. Le plan de financement intégrera vos besoins (frais de dossier, honoraires notaire, montant acquisition, montant investissements, assurance de prêt, coût de la [...] . Avec ce décompte, vous connaîtrez la date à laquelle vous devrez avoir fini de préparer votre dossier.
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Autorisation d’exploiter : quelles démarches effectuer ?
Date de publication : 21/11/2023
demandeur s’il peut bien réaliser l’opération librement ou si éventuellement, il doit envoyer un dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter.
Cette démarche évite l’envoi de la lettre d’information
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Appel à Manifestation d'Intérêt : terres cherchent porteur(s) de projet
Date de publication : 18/06/2020
agricoles situées sur les communes d’Estrées et de Goeulzin. Des visites terrains sont prévues et les dossiers de candidature sont à transmettre avant le 17 juillet 2020.
Découvrez le projet sur le site du
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Aides à la multifonctionnalité : jusqu'au 17 septembre
Date de publication : 19/08/2020
projets compris entre 4 000 € et jusque 30 000 € H.T. L’instruction des dossiers s’effectue au fil des dépôts des dossiers sans date limite annoncée à ce jour.
Plus d'infos auprès du Point Info Div