Les outils pour maîtriser le foncier - Beauvais
Bien comprendre les droits et devoirs de chaque partie liée par un bail rural
Contenu
- Connaître les différents types de baux, les avantages et inconvénients de ces baux. Connaître les formalités obligatoires au début du bail. Etat des lieux, contrôle des structures; rédaction du bail.
- Les droits des parties pendant le bail : fermage, vente, échange de parcelles louées, travaux du preneur.
- La fin du bail, les différents scénarios possibles, les congés, la cession du bail, le décès du preneur, les procédures de résiliation et les indemnités dues.
Dates et lieux
23 février 2021 à Beauvais (60)
Contacts - Inscription
Chambres d'Agriculture des Hauts-de-France
Marie-Laure MELIS - 03 44 11 44 23
Infos pratiques
Le 23 février 2021