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Devenir agriculteur : les étapes pour réussir votre installation agricole

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Vous voulez devenir agriculteur et vous installer comme chef d’entreprise agricole ? Que vous évoluez déjà dans le milieu agricole ou qu’il s’agisse d’une reconversion professionnelle, une création ou une reprise d’exploitation se prépare.

Découvrez toutes les étapes pour construire sereinement votre projet d’installation agricole et devenir exploitant agricole.

Exercer une activité définie comme agricole

Contrairement à d’autres professions, pour devenir agriculteur et dépendre du régime agricole, aucune condition d’âge ou de diplôme n’est requise. Il faut avant tout pratiquer des activités définies comme « agricoles » selon le code rural et de la pêche maritime (Article L311-1), c’est à dire justifier d’une activité de PRODUCTION végétale ou animale.  

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production (ex : transformation de produits, vente directe) ou qui ont pour support l’exploitation (ex : gîtes, accueil d’enfants).

Certaines activités, si elles ne sont pas exercées avec pour support une exploitation agricole, ne permettent pas l’affiliation au régime agricole. C’est le cas, par exemple des activités touristiques, des prestations de services, des travaux agricoles, des entretiens de jardins et d'espaces verts et des activités de pensions (chiens, chevaux). Toutes ces activités dépendent de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

>> Plus d'informations auprès de la MSA

Devenir agriculteur, un métier complet et diversifié

Vos compétences devront être variées : produire, transformer, vendre, organiser, décider, accueillir, échanger, communiquer…

Devenir agriculteur, c’est être capable de :

  • élever des animaux et/ou produire des végétaux et/ou conduire un atelier de transformation et/ou gérer une activité de service
  • assurer la gestion économique et le pilotage de son système d’exploitation
  • organiser le travail et gérer les relations humaines
  • négocier l’achat et la vente de ses produits auprès de coopératives, négoces, intermédiaires, particuliers
  • raisonner les investissements
  • assurer la gestion administrative et réglementaire de son exploitation
  • réaliser des choix juridiques, fiscaux et sociaux pour son entreprise
  • fixer ses prix et fidéliser sa clientèle
  • savoir communiquer sur son métier et ses produits
  • connaître son territoire et son environnement économique
  • utiliser et entretenir du matériel et des bâtiments

Devenir agriculteur, c’est également être entrepreneur :

  • avoir de solides motivations personnelles
  • avoir les compétences nécessaires à son activité
  • savoir gérer son temps et prendre des décisions
  • avoir une vision de son entreprise à court, moyen, long terme
  • savoir identifier ses atouts et ses faiblesses
  • chiffrer et analyser des projets pour son entreprise
  • faire preuve d’une bonne capacité d’analyse, d’ouverture et d’adaptation
  • s’entourer et créer son réseau

S’installer en agriculture dans les Hauts-de-France : quelles tendances ?

Les profils des porteurs de projet qui s’installent en agriculture et les projets de création ou de reprise d’exploitation changent au fil des années. Retrouvez toutes ces données sur l’observatoire des installations aidées en Hauts-de-France.



Découvrir et acquérir de l'expérience dans une exploitation agricole

La découverte du métier est une étape importante à ne pas négliger pour découvrir toutes les facettes du métier et devenir agriculteur. Plusieurs solutions existent pour comprendre les réalités de votre futur métier et se mettre en situation réelle. L’idéal est d’avoir une expérience sur le terrain au contact d’agriculteurs déjà installés.

Si vous avez peu ou pas de compétences dans le domaine, cette première expérience est nécessaire. Vous vous assurez ainsi que vous disposer des qualités nécessaires pour devenir agriculteur et que le métier vous correspond. Vous pourrez ainsi confronter votre projet à une expérience professionnelle sur le terrain et développer votre réseau professionnel.

Si vous connaissez bien le fonctionnement d’une exploitation agricole, une expérience à l’extérieur peut vous permettre de découvrir d’autres systèmes de production, transformation ou commercialisation. Avant de reprendre une exploitation ou de s’associer, n’hésitez pas à organiser une période d’essai.

Quels outils pour découvrir et tester le métier?

Selon vos objectifs, plusieurs dispositifs s’offrent à vous pour travailler sur des exploitations. Retrouvez les dans le guide. Retrouver également nos astuces pour être mis en relation avec des exploitants agricoles prêts à vous accueillir.



Mieux se connaître pour bien définir son projet

Après avoir découvert le milieu agricole et le métier d’exploitant agricole, vous pouvez faire le point sur l’adéquation entre vous-même, vos projets personnels et professionnels. 

Avant de vous lancer dans les démarches pour devenir agriculteur : faites le point sur vos souhaits, identifiez vos connaissances et vos compétences.

Ce que je veux

  • quelles sont mes motivations pour mettre en place ce projet ?
  • quelles sont mes valeurs ?
  • quelles sont mes priorités ?
  • quels sont mes objectifs personnels (pour moi, ma famille, mon entourage...) ?
  • quels sont mes objectifs professionnels (revenus, travail, lieu de vie, environnement) ?
  • quelles sont mes attentes en termes de revenu ?
  • quel temps de travail sera consacré à cette activité ?
  • quelle est ma vision à 5-10 ans ? ...

Ce que je sais, ce que je peux

  • quelles sont mes compétences, mes aptitudes, mes qualités humaines?
  • quels sont mes talents-ressources ?
  • quels sont mes atouts et mes faiblesses par rapport aux prérequis, aux qualifications nécessaires?
  • quelle énergie et temps suis-je prêt(e) à consacrer aux démarches pour mener mon projet à sa concrétisation ?

Ce bilan vous permettra d’identifier si vous avez besoin d’acquérir davantage de connaissances et de compétences pour devenir agriculteur, ou encore si vous avez besoin de réaliser des compléments de formations, de stages ou d’emploi.

Se faire accompagner dans la clarification de son projet

Coanimés par les Chambres d’Agriculture et Initiatives Paysannes, les cafés de l'émergence sont des demi-journées d'information qui permettent aux porteurs de projet de prendre en compte toutes les dimensions de leur idée pour la traduire en projet grâce à des outils adaptés. La rencontre avec d'autres porteurs de projet en émergence ainsi qu'avec un.e agriculteur.trice, permet d'enrichir le projet et les échanges.



Se former pour devenir agriculteur

Réglementairement, il n'est pas obligatoire de posséder un diplôme pour devenir agriculteur. Mais une formation agricole et de l'expérience sont une garantie importante de réussite afin d'acquérir toutes les connaissances techniques, économiques, …

Avoir un diplôme agricole de niveau 4, correspondant à minima à l’obtention d’un baccalauréat professionnel agricole, complété par un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP), sera tout de même obligatoire pour l'obtention des aides nationales à l’installation agricole. C’est ce qui s'appelle avoir la Capacité Professionnelle Agricole.

Le diplôme agricole peut s’obtenir par voie scolaire, apprentissage, formation pour adultes ou validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les différentes formations agricoles

Vous êtes encore dans un cursus scolaire : la formation initiale

La formation initiale concerne tous les jeunes qui sont en formation par la voie scolaire à temps plein ou en formation par alternance. Dans l'alternance, la formation peut se faire notamment par apprentissage. L’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 ans à moins de 30 ans qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique.

Vous êtes en reconversion ou sans qualification professionnelle : la formation continue

  • Les formations diplômantes

Les candidats sortis du milieu scolaire peuvent bénéficier d'une formation professionnelle continue. Cette formation leur permettra d’améliorer leur niveau de qualification et d’acquérir une qualification professionnelle reconnue pour devenir agriculteur.

Cette formation délivre des diplômes tels que le BPREA (Brevet Professionnel Responsable d’Exploitation Agricole) ou le diplôme de TA (Technicien Agricole) et peut se dérouler en centre de formation professionnelle, en Formation Ouverte et à Distance (FOAD) ou par Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE).

  • Les formations courtes

Pour s’installer en agriculture, vous pouvez également réaliser des formations courtes (de 1 à 3 jours en moyenne) non diplômantes, plutôt sur des sujets techniques et spécifiques, avec des organismes de formation tels que la Chambre d'Agriculture, Bio Hauts-de-France, Initiatives Paysannes, centres de formations agricoles, ...

Retrouver les formations à l'installation agricole (économique, construction de projet, ...) proposées en région dans l'Agenda.

Vous pouvez également retrouver d'autres formations sur les techniques d'élevage, de cultures, de transformation, de diversification ... sur les sites Internet des structures partenaires : Chambre d'Agriculture, CIVAM, Bio Hauts de France, ARVD ou sur le site de VIVEA.

Pour connaître l'offre de formation, contactez le PAIT de votre département. Vous pouvez également vous rendre sur le site AgrOrientation. Les formations sont mises à jour annuellement.

Le financement des formations agricoles

Les conditions de financement de votre formation (et de prise en charge de votre rémunération, de vos déplacements, votre couverture sociale, ...) dépendent de votre statut et des droits que vous avez éventuellement acquis au cours de votre activité professionnelle.

Pour devenir agriculteur, trois grandes sources de financement s’offrent à vous et peuvent être cumulables :

  • Votre Compte Personnel de Formation (CPF) alimenté pendant vos années d'activité. Vérifiez vos droits sur www.moncompteactivite.gouv.fr et vérifiez également si la formation que vous souhaitez est éligible.
  • Auprès de Pôle Emploi si vous êtes demandeur d'emploi
  • Auprès du Conseil Régional via le Chèque Pass Formation : aide régionale pour accompagner les projets individuels de formation des demandeurs d’emploi, en leur permettant d’accéder à une formation qualifiante ou certifiante pour leur projet professionnel (évolution de carrière, création ou reprise d’entreprise).
  • Et pour certaines formations courtes le fond de formation des agriculteurs VIVEA

Identifier les grandes caractéristiques de votre projet d’installation agricole

Si vous n’avez pas encore une idée très claire de votre projet, il est préférable d’attendre pour s’installer agriculteur. Entamer les démarches administratives ou chiffrer votre projet fait partie de l’étude de faisabilité afin de s’installer en agriculture. Cette étape interviendra dans un autre temps. 

Pour le moment, vous avez besoin de définir votre idée, de décrire le fonctionnement détaillé de votre système de production. Vous êtes encore en phase d'émergence de votre projet.

Voici les questions à se poser pour passer de l’idée au projet :

  • Quel type de production envisagez-vous ? 
  • Souhaitez-vous développer d’autres types d’activités ? de transformation, de vente ou d’accueil ?
  • Avez-vous du foncier, bâtiments, matériels à disposition ? En propriété ou location ? Quelles sont leurs caractéristiques ?
  • Souhaitez-vous travailler seul(e) ? avec des associés ? des salariés ?
  • Comment allez-vous concilier votre temps de travail avec votre vie personnelle, et familiale ?
  • Comment allez-vous commercialiser vos produits ?
  • Le contact avec les consommateurs est-il important pour vous ? Avez-vous la fibre du commerce ?
  • Disposez-vous d’un apport financier pour votre projet ? 
  • Quel est le revenu que vous souhaitez vous dégager ?
  • Quelle est la situation de votre conjoint(e) ? de votre associé(e) ? Êtes-vous soutenu par vos proches dans votre projet ?

 

Une fois votre idée mûrie et votre projet stabilisé, vous entrez en phase de formalisation. Vous avez la capacité de compléter :

  • leguide pratique du porteur de projet, point de départ des études de faisabilité. Ce guide est votre outil de travail dans l’élaboration de votre projet. Vous pouvez le compléter en plusieurs fois, au fur et à mesure de vos avancées, de vos rencontres et de vos accompagnements. Il est important d’avoir un document écrit présentant tous les aspects utiles à la compréhension de votre projet. Il peut être également votre document de communication pour les financeurs de votre projet par exemple.
  • l’autodiagnostic, point de départ de votre Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).

L'étoile du porteur de projet

C’est un outil qui présente les 8 dimensions d’un projet à prendre en compte pour le faire aboutir. Leur contenu est détaillé dans le guide pratique du porteur de projet en téléchargement ci-contre. Les différents axes peuvent être travaillés séparément mais ils sont indissociables les uns des autres. Positionnez-vous sur l’échelle de chaque axe pour identifier votre avancement dans la réflexion de votre projet.



Trouver une exploitation agricole

L’une des premières étapes pour devenir agriculteur est la recherche d’un site de production (foncier, bâtiments et autres moyens de production).

Pour vous faire connaître, faciliter la recherche d’un site et vous mettre en relation avec un cédant potentiel, plusieurs outils existent :

  • Le site internet du PAIT : Le site du PAIT Hauts-de-France, permet, à travers la rubrique « candidats en recherche d’un lieu d’activité », aux porteurs de projet de faire connaître de manière anonyme leur projet d’installation agricole ainsi que l’objet de leur recherche. A travers cette publication, le porteur de projet se fait connaître auprès des cédants et des partenaires de l’installation-transmission.
  • Le Répertoire Départ Installation (RDI) : Cette plateforme nationale est un outil public géré par les Chambres d’Agriculture au niveau départemental. Elle recense de façon anonyme des offres de cédants qui cherchent un repreneur ou d’agriculteurs qui cherchent un associé. Le conseiller de la Chambre est chargé de mettre en relation cédants et porteurs de projets. Lien : repertoireinstallation.com
  • Les publicités légales de la SAFER : La SAFER intervient uniquement dans la vente de terres agricoles. Elle diffuse des offres de foncier via deux canaux qu’il est utile de consulter régulièrement et les publications légales pour les rétrocessions ouvertes à candidature sont consultables sur le site de la SAFER
  • Terre de liens : L’association régionale accompagne les porteurs de projets vers l’accès au foncier en proposant des solutions pour le rachat du foncier agricole (Foncière et Fond Terre de Liens) ou via des outils spécifiques d'acquisition de foncier agricole. Parmi ses actions, elle favorise également la mise en relation entre agriculteurs et porteurs de projet. Des annonces de recherches sont consultables sur leur site internet.
  • Initiatives Paysannes : Cette association régionale contribue au maintien des fermes vivantes et diversifiées en Hauts-de-France, en accompagnant l’installation agricole, la transmission et en favorisant la mise en relation entre paysans et porteurs de projet dans leur réseau.
  • Les notaires, les agences immobilières : Particulièrement bien informés du contexte foncier local, les notaires sont au fait des transmissions, successions et autres partages sur leur territoire. Ils seront incontournables lorsque vous voudrez conclure un achat.
  • Les petites annonces, bouche-à-oreille, collectivités, voisinage, famille et réseau : Les communes, les collectivités ou les parcs, par leurs élus et leurs agents de développement, du fait de leur connaissance du territoire et de son contexte foncier peuvent être un relais d’information pour rechercher un lieu d’activité. Elles peuvent être propriétaires de foncier agricole et faire le choix de louer des terres à des porteurs de projets.

Étudier la faisabilité de son projet d’installation agricole

Comme pour tout projet de création d'entreprise, il est nécessaire d'étudier la faisabilité technique, commerciale, économique et humaine du projet. Cette étape conditionnera la réussite de votre projet pour devenir agriculteur.

D'autre part, l'étude de faisabilité est obligatoire pour demander les aides nationales ou régionales à l’installation agricole.

>>> En savoir plus

Entreprendre les démarches administratives pour devenir agriculteur

Réaliser sa demande d'autorisation d'exploiter

Avant tout engagement sur des terres agricoles, il est obligatoire de réaliser une demande d’autorisation préalable d’exploiter (généralement appelée demande de cumuls). Cette démarche doit être anticipée puisqu’elle nécessite un délai d’instruction de 4 mois. Elle nécessite notamment d’informer les propriétaires de votre intention de reprendre les terres d’un cédant et s'effectue auprès de la DDT/M de votre département dans l'année qui précède l'installation.

Si vous n’êtes pas soumis au régime d’autorisation, il faudra tout de même déposer un courrier de déclaration. Pour connaître avec précision toutes les situations dans lesquelles l’autorisation d’exploiter est nécessaire, prendre contact avec votre DRAAF ou DDT/M.

Choisir la forme juridique de son entreprise

Il existe différents statuts juridiques spécifiques en agriculture : Entreprise Individuelle (EI), Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), Entreprise à Responsabilité Limitée (EARL) ou Société civile d'exploitation agricole (SCEA) sont les plus représentées. A savoir qu’un agriculteur ne peut pas exercer la totalité de son activité agricole en tant qu’auto-entrepreneur.

Le statut juridique choisi aura des incidences sur les régimes fiscaux et sociaux, pour vous et votre exploitation. Tous ont des avantages et des inconvénients, il est donc nécessaire de bien déterminer vos objectifs et votre mode de fonctionnement pour choisir le statut le plus adapté. 

Renseignez-vous et formez-vous, cela vous aidera à choisir le statut qui correspond le mieux à votre projet.

Se renseigner sur les règles fiscales

Il y a deux choix importants en fiscalité agricole : l’imposition sur le revenu et l'assujettissement à la TVA. Ils dépendent tous les deux du Chiffre d’Affaires (CA) moyen sur 2 ans réalisé par l’exploitation.

Concernant l’imposition, il existe 3 modes d’impositions pour les activités agricoles en fonction de votre chiffre d’affaires et des options que vous choisirez :

  • le régime des « micro-exploitations » dit « micro-Bénéfice Agricole », remplaçant depuis 2016, le régime du forfait agricole
  • le régime du bénéfice réel simplifié
  • le régime du bénéfice réel normal.

La TVA est payée par le consommateur final et l’entreprise agricole collecte l’impôt pour l’Etat, à travers deux régimes, à choisir ou imposer selon votre chiffre d’affaire réalisé :

  • le régime simplifié en Agriculture (RSA)
  • le remboursement forfaitaire (RF)

Déterminer son statut social MSA

Pour devenir agriculteur, vous avez le choix entre différents statuts sociaux.C’est celui-ci qui déterminera vos cotisations et vos prestations sociales. Pour être déclaré comme chef d’exploitation agricole, vous devez diriger et mettre en valeur une exploitation dont l'importance atteint un des critères de l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA), sinon vous serez déclaré comme cotisant de solidarité.

 L'AMA est constituée de 3 critères :

  • La Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) : La superficie mise en valeur en faire valoir direct, en fermage ou en métayage doit avoir une importance au moins égale à 1 SMA. Pour les élevages ou les cultures spécialisées, des équivalences sont prévues. La SMA départementale, exprimée en hectares, est fixée par un arrêté préfectoral à retrouver sur le site de la préfecture de votre département.
  • Le temps de travail consacré à l'activité agricole : A défaut de superficie ou de coefficient d'équivalence, l'importance de l'activité agricole s'apprécie en tenant compte du temps de travail nécessaire à la conduite de l'exploitation. Sont notamment concernées les entreprises de travaux agricoles ou de travaux forestiers, cultures et élevages spécialisés non évaluables par référence à la SMA. Le temps de travail consacré à l'activité agricole doit être au minimum de 1200 heures de travail par an.
  • Les revenus professionnels générés par l'activité agricole des cotisants de solidarité non retraités : Les cotisants de solidarité non retraités dont le revenu professionnel est supérieur ou égal à l'assiette forfaitaire applicable à la cotisation d'Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) seront affiliés à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Si vous atteignez l'un des 3 critères de l'AMA, vous êtes affilié de droit comme chef d’exploitation. Le cotisant de solidarité aura donc une superficie inférieure à une SMA mais supérieure ou égale à 1/4 de la SMA, et/ou un temps de travail sur l’exploitation compris entre 150 et 1 200 heures de travail par an.

Déclarer son activité au CFE

Pour devenir agriculteur, un enregistrement au Centre de Formalité des Entreprises est obligatoire. C’est le point de passage indispensable pour effectuer en une seule fois et en un seul lieu les formalités de déclaration de début, de modification et de cessation d’activité. Ce guichet unique permet d’être en règle avec les déclarations INSEE, MSA, Impôts, Établissement de l’élevage, Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés et des douanes.

Réaliser les actes de transfert du foncier

Dans la plupart des installations en Hauts-de-France, le bail rural contractualise l’accès au foncier. Celui-ci se définit plus communément comme une mise à disposition à titre onéreux de foncier pour l’exploitation agricole. Dans ce cas, vous serez soumis au statut du fermage.

Il est primordial de vous renseigner avant tout engagement : type de bail, classes spécifiques, montant du fermage, impôts fonciers... Souvent oublié, l'état des lieux d'entrée est obligatoire.

Pour formaliser et sécuriser le transfert de foncier entre le propriétaire et le repreneur, il est important de réaliser des actes écrits et de les comprendre.

Le montant du fermage n'est pas laissé au libre choix des parties contractantes. Son mode de calcul est encadré par arrêté préfectoral et revenu tous les ans.

Aides à l’installation agricole

Vous avez besoin d’un soutien financier pour devenir agriculteur ? Découvrez les aides à l'installation agricole. On distingue les aides nationales et les aides régionales. Les critères d’éligibilité ne sont pas les mêmes mais vous trouverez forcément un dispositif financier où vous êtes éligible. Mais attention, les dossiers de demande d’aides sont à déposer avant d’être installé.

>>> En savoir plus

Pour construire votre projet d’installation, ne restez pas seuls

Vous connaissez à présent le déroulement des réflexions à mener lorsque l’on souhaite devenir agriculteur. Pour autant, construire son projet n’est pas facile. Entourez-vous de structures et de conseillers qui accompagnent à la création et à la reprise d’exploitations agricoles. Vous allez gagner du temps et de l’énergie.



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