Les outils pour maîtriser le foncier - Beauvais

Bien comprendre les droits et devoirs de chaque partie liée par un bail rural

Contenu

• Connaître les différents types de baux, les avantages et inconvénients de ces baux. Connaître les formalités obligatoires au début du bail. Etat des lieux, contrôle des structures; rédaction du bail.
• Les droits des parties pendant le bail : fermage, vente, échange de parcelles louées, travaux du preneur.
• La fin du bail, les différents scénarios possibles, les congés, la cession du bail, le décès du preneur, les procédures de résiliation et les indemnités dues.

Dates et lieux

23 février 2021 à Beauvais (60)

Contacts - Inscription

Chambres d'Agriculture des Hauts-de-France

Marie-Laure MELIS - 03 44 11 44 23