Les outils pour maîtriser le foncier - Amiens et Arras

Bien comprendre les droits et devoirs de chaque partie liée par un bail rural

Contenu

• Connaître les différents types de baux, les avantages et inconvénients de ces baux. Connaître les formalités obligatoires au début du bail. Etat des lieux, contrôle des structures; rédaction du bail.
• Les droits des parties pendant le bail : fermage, vente, échange de parcelles louées, travaux du preneur.
• La fin du bail, les différents scénarios possibles, les congés, la cession du bail, le décès du preneur, les procédures de résiliation et les indemnités dues.

Dates et lieux

12 janvier 2021 à Amiens (80)

12 janvier 2021 à St Laurent Blangy (62)

Contacts - Inscription

Chambres d'Agriculture des Hauts-de-France

N-PdC : Delphine BOUBET - 03 21 60 57 41

Somme : Laurence VILLERET - 03 22 33 69 88