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Pour mettre en culture une prairie permanente, une ou plusieurs autorisations de retournement sont nécessaires.

Avant toute installation, il est primordial de veiller à ce que les règles d’urbanisme permettent la réalisation du projet souhaité.

Source : Photo de Ákos Szabó - Pexels

Le droit de préemption bénéficie à l’exploitant agricole qui loue un bien rural lorsque ce bien est mis en vente. Avantageux pour le preneur qui est...

En Hauts-de-France, l’accès au foncier se fait majoritairement via un contrat de location. Pour louer du foncier, 3 statuts existent : le fermage, les...

Source : Pexels

Dans le cadre du statut du fermage, le preneur et le bailleur ont chacun un certain nombre de droits et d’obligations à respecter.

Source : Photo de phfilipposarci - Pixabay

Le statut du fermage est adopté en 1946 et fait figure d’exception en Europe. Il constitue l’ensemble de règles qui encadre les droits et obligations...

Nouveau dispositif d'accompagnement dans le réseau InPACT

 

Possibilité d'invoquer le cas de force majeure pour les jeunes installé(e)s ayant perçu la DJA

Source : Pexels

Le statut de "nouvel installé" donne des avantages pour obtenir des financements régionaux à l'investissement.

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) devient Aide Jeune Agriculteur (AJA). Concrètement quels sont les changements pour les futurs installés ?

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