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Trouver la bonne forme juridique répondant à votre projet de transmission-installation

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Agriculteur-cédant face aux projets d’installation en collectif

Au moment de réfléchir à la transmission de son exploitation, par manque de connaissance ou par peur de ne plus maîtriser les faits, on peut vouloir reproduire la forme juridique que nous  connaissons déjà. Mais comment être satisfait de ce choix si on ne comprend pas les tenants et les aboutissants ?

Évolution des installations

L’agriculture n’est pas une exception et comme dans de nombreux domaines d’activité, elle a évolué et s’est transformée. La principale évolution concerne les porteurs de projet eux-mêmes : qu’ils soient d’origine familiale ou « non issus du milieu agricole (NIMA) », leurs attentes en termes d’équilibre vie professionnelle-vie privée, leur organisation du travail ou leur niveau de revenus ont évolué.

Votre exploitation aussi s’est transformée depuis votre installation. Vous l’avez faite progresser en développant l’existant, de nouvelles activités… Tous ces éléments peuvent conduire à des situations complexes : « Au sein d’un
collectif, comment maîtriser le capital, le foncier et plus généralement le patrimoine ? » A ce stade, le choix d’une forme juridique pour faciliter la transmission va se poser.

Le choix de la société

Il faut prendre les choses dans le bon sens et avant tout, identifier le projet et ses objectifs. En ayant à l’esprit les nombreuses évolutions évoquées, il faut se poser les bonnes questions :
« Les investissements sont-ils réalisables par une seule personne ? Est-ce que je souhaite rester au capital de l’entreprise ? Qui devient propriétaire du foncier bâti ou non bâti ? »
Un autre schéma pourrait être l’arrivée d’un investisseur extérieur. La crainte pourrait alors être une perte de maîtrise du patrimoine et/ou de l’outil de travail, avec par exemple des montages imbriquant différentes sociétés : « Mais, dans ces nouvelles formes collectives, y a-t-il encore des agriculteurs ? » remarquent souvent les agriculteurs-cédants. C’est le moment où le « bon sens paysan » doit entrer en scène et de s’assurer que l’exploitant reste bien décisionnaire, quel que soit le modèle adopté.

Le collectif, une solution pour transmettre ?

L’association entre plusieurs porteurs de projet peut permettre de répondre à ces problématiques d’organisation du travail et de la vie privée. En tant que cédant et que vous soyez propriétaire des bâtiments, du foncier, du capital,
vos interrogations vont porter sur une entente durable entre les associés. Pour cela, il est important de cadrer précisément les différentes règles de fonctionnement, mais également les modalités de sortie d’un associé : quel que soit le type d’association, un des critères de réussite est aussi d’envisager sa fin.

Renseignez-vous : les solutions sont nombreuses et vous n’aurez alors plus de doutes sur le bien fondé de la forme collective que vous adopterez. 

Pauline Ducrocq, Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais et Anne Vermeersch, Chambre d'agriculture de l'Oise

Cet article a été rédigé dans le cadre du projet REFLEX ORGA’NIC en collaboration avec les Chambres Régionales d’Agriculture de Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France.

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