Obtenir la capacité professionnelle agricole : pourquoi et comment ?
Qu’est-ce que la capacité professionnelle agricole ?
C’est avoir un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac) et avoir réalisé un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Ce dernier est une étape pour bénéficier d’un accompagnement et des aides à l’installation.
Pourquoi obtenir la capacité professionnelle agricole avant installation ?
Quelque soit votre âge :
1- Pour affiner votre projet d’installation : durant votre formation, entouré d’experts, d’agriculteurs, de formateurs… vous avez l’opportunité d’affiner votre projet pour vous installer sereinement par la suite.
2- Pour se créer un réseau et développer votre ouverture d’esprit : inter-réagir avec d’autres lors de votre formation permet de découvrir d’autres systèmes d’exploitation et d’autres projets. Vous faites alors partie d’un réseau, sur lequel vous pourrez vous appuyer.
3- Pour avoir plus de crédibilité face aux institutions et partenaires de l’installation : obtenir un diplôme, des connaissances et une certaine expérience du métier crédibilise votre projet d’installation devant les financeurs, les partenaires, votre futur réseau, les agriculteurs… Il vous permet de développer des compétences primordiales pour gérer l’entreprise agricole.
4- Pour faciliter l’acceptation de l’autorisation de cession de bail par le propriétaire foncier : dans le cadre de la transmission d’une exploitation en famille, vous bénéficiez de l’autorisation de cession de bail pour le foncier. Celle-ci est à signer par le propriétaire. Ce dernier peut cependant s’y opposer sous certaines conditions : ne pas avoir la Capacité Professionnelle Agricole en est une.
5- Pour simplifier votre demande d’autorisation d’exploiter auprès de la DDT/M : selon la situation, votre projet d’installation est soumis ou non aux contrôles des structures (autorisation ou déclaration d’exploiter). Sans diplôme agricole ou expérience professionnelle de 5 ans minimum en exploitation agricole, vous êtes automatiquement tenu au régime d’autorisation et par conséquent soumis à un délai de publication et un passage en commission.
Si vous avez moins de 40 ans :
6- Pour obtenir la bonification des aides PAC liées à l’installation : si vous êtes nouvel installé avec un diplôme agricole ou une expérience professionnelle agricole, vous pouvez obtenir une aide complémentaire lors de votre déclaration PAC. Celle-ci est valable durant les 5 premières années d’installation.
7- Pour bénéficier des aides nationales à l’installation (DJA). L’une des conditions essentielles pour obtenir les aides nationales à l’installation est la Capacité Professionnelle Agricole.
Comment obtenir la capacité professionnelle agricole ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour obtenir la capacité professionnelle agricole en Hauts-de- France :
- La formation initiale scolaire
La formation scolaire, ou initiale, désigne celle suivie en lycée dans un cadre scolaire. L’élève a un statut d’étudiant et suit une scolarité classique, avec des stages non rémunérés. Il bénéficie des vacances scolaires et dispose davantage de temps pour préparer son examen.
- La formation initiale par apprentissage :
L’apprentissage permet aux jeunes de s’initier à leur métier en alternant formation pratique en entreprise et formation générale et technique au sein d’une unité de formation. L’inscription en alternance nécessite de conclure un contrat d’apprentissage (type contrat de travail) avec une entreprise. L’apprenti a alors un statut de salarié et reçoit une rémunération.
- La formation professionnelle ou formation continue :
Elle permet d’acquérir de nouvelles compétences durant sa vie active pour le retour ou le maintien dans l’emploi et pour sécuriser son parcours professionnel. De manière générale, elle s’adresse plutôt aux adultes qui ont quitté le système scolaire ou universitaire et qui souhaitent suivre une formation.
- Le passage de l’examen comme candidat isolé :
L'inscription au passage de l’examen est possible pour les bacs technologiques, bacs professionnels et BTS agricoles, pour toute personne ayant déjà suivi ou non la formation correspondante. Pour cela, il ne faut pas être scolarisé dans un établissement sous contrat avec le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et réaliser les démarches en ligne sur le site Arpent, dans les délais impartis.
- La demande de dérogation :
Une dérogation est possible pour tout porteur de projet ayant un diplôme de niv IV ou supérieur ne figurant pas dans l’arrêté du 18 février 2022 mais qui procure les compétences nécessaires à l’exercice du métier d’agriculteur. Dans ce cas, la demande doit être envoyée à la DRAAF et comporter les documents mentionnés dans l’article 2 du même arrêté cité précédemment.
- La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La VAE permet d’obtenir un diplôme correspondant à son expérience professionnelle. Les compétences acquises au fil des années sont ainsi valorisées au même titre que si vous les aviez acquises par une formation équivalente. Elle s’adresse à toute personne qui souhaite faire reconnaître ses acquis professionnels par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Le candidat peut être aidé dans la constitution du dossier de recevabilité par son accompagnateur VAE de proximité.
Pour en savoir plus sur les formations délivrant la CPA, vous pouvez consulter notre Boite à outils des formations en Hauts-de-France pour obtenir la capacité professionnelle agricole.