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Le compte courant d’associé : la bête noire des sociétés lors de la transmission

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Il est crucial de gérer ces comptes attentivement pour éviter les déséquilibres, surtout en vue d'une transmission future.

Au sein d’une société agricole, chaque associé détient des parts sociales ainsi qu’un compte courant d’associé.

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

C’est un support comptable qui enregistre l’historique des mouvements financiers réels, entre la société et chacun de ses membres. La situation de chaque associé est donnée par le solde créditeur : la société doit de l’argent à l’associé ; ou débiteur du compte : c’est l’associé qui doit de l’argent à la société. Cette dernière situation est interdite pour les sociétés commerciales car considérée comme un abus de bien social. A noter que même si le compte courant d’associé débiteur est possible pour les sociétés civiles, il peut tout de même créer quelques tensions au sein des associés…

Quelles sont les mouvements financiers possibles au sein du compte associé ?
Opérations créditrices
Opérations débitrices
 
  • les prélèvements mensuels de la rémunération du travail
  • les prélèvements exceptionnels
  • les prélèvements pour les remboursements de prêts personnels (ex: prêts fonciers et JA)
  • les prélèvements pour le règlement des fermages
  • la quote-part de déficit de la société
  • les frais engagés par la société pour le compte des associés: cotisations sociales, utilisation d’un véhicule de la société pour les déplacements privés,…
  • les prélèvements en nature sur l’exploitation
 
 
  • les ventes faites à la société par l’associé à la constitution de la société
  • la quote-part de résultat
  • les avances mensuelles sur le résultat = ’’rémunérations du travail ’’
  • les indemnités de mises à disposition du foncier, bâti ou non, en propriété et en location des associés
  • les remboursements de frais engagés par l’associé pour le compte de la société (téléphone, eau, électricité, indemnités kilométriques)
  • les apports de trésorerie de l’associé
 

 

Ne faites pas l’autruche face aux comptes associés !

Les difficultés de gestion de ces comptes apparaissent souvent lorsqu’un des associés quitte l’entreprise… Pour ne pas arriver à cette situation, ne faites pas l’autruche face à des comptes déséquilibrés ! La situation peut être rétablie ou amoindrie lorsqu’elle est prise en amont du projet de cession, car cela peut prendre jusqu’à 10 ans ! C’est donc tout au long de votre carrière que vous devez rester en éveil sur les comptes et équilibrer les choses lorsque la situation de l’entreprise le permet. Voici quelques conseils à adopter : anticiper, en parler, agir et ne plus reporter la situation pour plus tard… et définir la stratégie que vous souhaitez adopter dans le cadre de votre transmission (préserver votre repreneur, se constituer un capital retraite…)

Le projet de transmission arrive (peut-être) trop vite pour vous… Des solutions s’offrent encore à vous pour céder votre compte courant d’associés, mais ne correspondront peut-être pas à votre volonté initiale :

  • transformer le compte courant d’associé en parts sociales,
  • vendre le compte courant d’associé, ce qui correspond à une cession de créance,
  • abandonner le compte courant d’associé, ce qui va créer un profit exceptionnel imposé.

 

Pauline Ducrocq, Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais

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