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Installation : un prêt à taux 0% et sans garantie

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Depuis le 1er janvier 2021, le prêt régional "PRCTA" est ouvert pour un public plus large.

Ouvert jusque fin 2020 aux futurs agriculteurs ne pouvant pas bénéficier des aides nationales (avec la Dotation Jeune Agriculteur - DJA), le prêt "PRCTA*" à taux 0% et sans garantie peut maintenant être proposé à des porteurs de projet bénéficiant de la DJA. Présentation du prêt d'honneur à l'installation agricole.

Bénéficiaires et types de projet
  • Porteurs de projets éligible à l'aidre directe régionale ARSI pour les créations ou les reprises de projet de nature agricole
  • Porteurs de projets éligible à la DJA et créant un atelier Valeur Ajoutée (liste définie par la Région en téléchargement) - Nouveauté 2021!
  • De 18 à 50 ans
  • Le prévisionnel doit faire apparaitre un équilibre financier et la rentabilité du projet
  • 9000€ < REVENU DISPONIBLE <25 000 € (en année 5)
  • Le siège social de l’exploitation doit être situé en Hauts de France
  • Revenu extérieur inférieur à 1500 euros de revenu mensuel net imposable (si le jeune installé a une double activité)
  • Détenir au minimum 10% des parts (pour une installation sous forme sociétaire)
Engagements du bénéficiaire
  • S’engager à être agriculteur pendant 5 ans
  • L’engagement d’effectuer, dans les 3 ans, les travaux de mise en conformité des équipements repris si nécessaire
Modalités de financements
  • Prêt de 4000 à 50 000 à taux 0%
  • Durée de 84 mois dont un différé d’une durée maximum de 24 mois
  • Le montant est limité à 20% du montant total de l’investissement au démarrage
  • Pour les projets en filière élevage (1 atelier élevage à minima en année 5), circuits courts (20% du CA dégagé en circuit courts avant le terme de l’année 5) et ou SIQO (atelier ou production labellisé en année 5), le montant du prêt pourra aller jusqu’à 40% du montant des investissements
  • Régime soumis aux règles de minimi
Accompagnements et informations

Pour plus d'informations, contactez le Point Accueil Installation Transmission (PAIT) de votre département.

Pour vous accompagner dans le montage de dossier de demande de prêt, vous pourrez être accompagné par la Chambre d'Agriculture ou Initiatives Paysannes.

 

*PRCTA : Programme Régional pour la Création et la Transmission Agricole

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