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LA DICAA, bientôt dans vos boîtes aux lettres

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Début octobre, 520 exploitants nés en 1959 recevront par courrier le formulaire de Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité (DICAA).

Si vous recevez la DICAA, c’est que vous êtes directement concerné(e), il faut donc la remplir au plus vite et participer aux réunions d’information.

Une déclaration obligatoire …  
La DICAA est une formalité administrative obligatoire. Il s'agit de signaler votre intention de départ à la retraite au moins trois années avant. Elle ne vous engage pas sur les conditions de votre cessation. Les exploitants sont invités à retourner leur déclaration de cessation d’activité  à la Chambre d’Agriculture, labellisée Point Accueil Installation Transmission (PAIT). Une fois réceptionnée, la Chambre d’Agriculture l’enregistre, transmet un exemplaire à la DDTM et vous renvoie une copie accompagnée d’un accusé de réception. Cette déclaration n’est ni une demande pour déclencher le versement de la retraite personnelle, ni une demande d’autorisation à poursuivre la mise en valeur de l’exploitation.
Dans certains cas de litiges fonciers au moment de transmettre, la DICAA est indispensable pour obtenir une dérogation temporaire auprès de la DDTM pour poursuivre son activité sur l’exploitation tout en percevant la retraite. 


… pour avoir toutes les cartes en main pour réfléchir à son projet
A la réception de la déclaration, vous serez également invité(e) à une réunion d’information générale portant sur le calcul de la retraite, les différentes possibilités de départ, ainsi que sur les étapes et les modalités de transmission de l’exploitation. Cette réunion d’information sera suivie, à une autre date, d’un double entretien personnalisé avec le conseiller PAIT (Point Accueil Installation Transmission) et la MSA de manière à préparer la transmission et le départ à la retraite. 

 

DES TEMPS FORTS A NE PAS RATER  
Transmettre son exploitation est une étape importante dans la vie d’un exploitant, voilà pourquoi depuis plusieurs années la Chambre d’Agriculture et la MSA coordonnent leurs actions en vue de mieux informer les futurs cédants, de les préparer et de les accompagner à cette transmission. 

  • Réunions d’infos 

- 3 décembre à la MSA d’Arras
- 10 décembre à la MSA de Capinghem.
En participant à ces réunions vous pourrez également solliciter un entretien individuel retraite/transmission pour aller plus loin dans votre projet. 
Afin de vous aider à la concrétisation de votre projet de transmission-installation, nous vous proposons un accompagnement collectif et/ou individuel.

  • 2 formations

    "Se préparer à transmettre son exploitation"

Une formation de 2jours pour aborder tout les aspects d’une transmission d’une exploitation : économique, juridique, social, fiscal… ainsi que les différentes démarches.
- 20 et 29 novembre 2018 à la maison des agriculteurs à Sars et Rosières
- 15 et 22 janvier 2019 à Avesnes-sur-Helpes
- 30 janvier et 05 février à Saint-Laurent-Blangy
 

             "Me former pour anticiper et réussir notre transmission-installation"
Formation de 4 modules de formation sur la transmission, montés par des agriculteurs cédants, pour des agriculteurs cédants. Cette formation, plus complète aborde le financement de la transmission, la négociation et les aspects humains.
- 04 et 12 décembre 2018
- 08 et 17 janvier 2019 au Pôle Légumes à Lorgies
 

Si vous souhaitez aller plus loin dans la réflexion, la Chambre vous propose un diagnostic transmission permettant de réaliser un état des lieux global de l’exploitation, d’identifier les points forts et les pistes d’évolution pour réussir votre transmission.

Contact : 03 21 60 57 41