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LA DICAA, bientôt dans vos boîtes aux lettres

Début octobre, près de 520 exploitants nés en 1959 recevront par courrier postal le formulaire de Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité (DICAA). Si vous recevez la DICAA, c’est que vous êtes directement concerné, il faut donc la remplir au plus vite et participer aux réunions d’information.

Une déclaration obligatoire …  

Oui, il s’agit d’une formalité administrative obligatoire. Pour autant, cette formalité n'est qu'une intention pour signaler votre départ à la retraite au moins trois années avant. Elle ne vous engage pas sur les conditions de votre cessation. Rassurez-vous, c’est bien vous et vous seul qui déciderez de la date de votre départ en retraite. Les exploitants sont invités à retourner leur déclaration de cessation d’activité  à la Chambre d’Agriculture, labellisée Point Accueil Installation Transmission (PAIT). Une fois réceptionnée, la Chambre d’Agriculture l’enregistre, transmet un exemplaire à la DDTM et envoie une copie accompagnée d’un accusé de réception à l’exploitant expéditeur. Cette déclaration n’est ni une demande pour déclencher le versement de la retraite personnelle, ni une demande d’autorisation à poursuivre la mise en valeur de l’exploitation.

… mais utile …

Dans certains cas de litiges fonciers au moment de transmettre, la DICAA est indispensable pour obtenir une dérogation temporaire auprès de la DDTM pour poursuivre son activité sur l’exploitation tout en percevant la retraite. Il n’y a donc aucune raison de ne pas la renvoyer, elle n’engage en rien et vous prémunis de « mauvaises surprises ». Ensuite, pour beaucoup d’agriculteurs, cette déclaration est souvent l’une des premières démarches de réflexion sur la transmission de l’exploitation. C’est le déclic qui permet de réfléchir à cette nouvelle étape : d’un côté, préparer sa retraite et de l’autre, réussir la transmission de son outil de travail. La DICAA vise également à vous informer sur les possibilités d'accompagnement.

… pour avoir toutes les cartes en main pour réfléchir à son projet

A la réception de la déclaration, vous serez également invité à une réunion d’information générale portant sur le calcul de la retraite, les différentes possibilités de départ, ainsi que sur les étapes et les modalités de transmission de l’exploitation. Cette réunion d’information se déroulera dans les locaux de la MSA à Capinghem ou Arras. Elle sera suivie, à une autre date, d’un double entretien personnalisé avec le conseiller PAIT (Point Accueil Installation Transmission) et la MSA de manière à préparer la transmission et le départ à la retraite. En 2017, 137 chefs d’exploitation du Nord-Pas de Calais ont bénéficié de ces temps d’échange et ont désormais toutes les cartes en main pour choisir leur date d’arrêt d’activité et réfléchir à leur projet et démarches de transmission.


D’après la MSA,  2 604 agriculteurs du Nord-Pas de Calais prendront leur retraite dans les 5 années à venir, soit environ 500 départs par an. Transmettre son exploitation est une étape importante dans la vie d’un exploitant, voilà pourquoi depuis plusieurs années la Chambre d’Agriculture et la MSA coordonnent leurs actions en vue de mieux informer les futurs cédants, de les préparer et de les accompagner à cette transmission.


Réunions d’infos : notez les dates !
Notez dès à présent les dates des réunions d’information générale retraite/transmission : le 3 décembre à la MSA d’Arras ou le 10 décembre à la MSA de Capinghem. En participant à ces réunions vous pourrez également solliciter un entretien individuel retraite/transmission pour aller plus loin dans votre projet.