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Aides régionales à l'installation : des nouveautés

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2 aides de la région sont mobilisables pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier des aides nationales (DJA) : le prêt d'honneur et/ou l'ARSI

Depuis le 1er janvier 2019, la Région Hauts–de-France a mis en place un dispositif d’aide à l’installation en agriculture commun aux 5 départements.

Quels sont les critères pour en bénéficier ? De quoi ces aides sont-elles constituées ? Voici les réponses à toutes ces questions.

Ces  aides répondent à la demande des porteurs de projet ne pouvant bénéficier des aides nationales à l’installation à cause des critères d’âge (18 à 39 ans) ou de diplôme (avoir un diplôme agricole de niveau 4).

Les critères d'éligibilité

  • être âgé(e) de 18 à 50 ans
  • ne pas être éligibles à la DJA
  • avoir un PPP validé
  • L’activité de l’exploitation doit être suffisamment importante pour être affilié en tant que chef d’exploitation à la MSA,  déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA)
  • ne pas être cotisant solidaire
  • pluriactivité possible si revenu extérieur < 1500€ mensuel (net imposable après abattement)
  • détenir plus de 10% des parts en société
  • s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant au moins 5 ans
  • être assujetti au régime simplifié de la TVA

Les montants de l'Aide Régionale Spécifique à l'Installation (ARSI)

  • 9 000€ minimum pour les dossiers éligibles
  • 12 000€ pour les dossiers éligibles ET répondant aux priorités régionales : élevage, circuits courts, Signe de l’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO)
  • 1/2 ARSI, si revenu extérieur > 1 SMIC

Les modalités du Prêt PRCTA : un prêt à taux 0% ne nécessitant pas de garantie

  • Objet : financement de biens corporels et incorporels, du fond de roulement et d'une avance de trésorerie
  • Montant : prêt limité au maximum à 20% du montant total de l’investissement au démarrage et à 40% pour les projets en filière élevage, circuits courts et/ ou SICO
  • Durée : remboursement en 84 mois (60 mois jusqu'au 1er janvier 2019) dont un différé compris entre 0 et 24 mois

 

Les aides ARSI/ prêt d’honneur sont cumulables dans le respect du plafond de minimis.

Besoin de plus d'informations ? Contactez le PAIT de votre département.