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Aides à la multifonctionnalité : jusqu'au 09 juillet

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Ateliers de transformation, projets de commercialisation, activités d'accueil et de services, cet appel à projet est pour vous

Aides à la multifonctionnalité 2020: c’est parti jusqu’au 09 juillet !

Cet appel à projets concerne la transformation/commercialisation des produits à la ferme et les activités innovantes d'accueil/services. La Région a publié les documents du nouvel Appel à Projets "Investissements en faveur de la multifonctionnalité" (AAP N° 36/2020). 

A qui cela s'adresse t-il? 

Cet appel à projets concerne d'une part la transformation et commercialisation des produits à la ferme (opération 04.02.01) et d'autre part, les activités innovantes d'accueil et de services (opération 06.04.01).
 

Date limite de dépôt du dossier: 

Avant le 9 juillet 2020.

Caractéristiques de la subvention sollicitée:

  • Taux d'aide publique : 40
  • Plancher des dépenses éligibles : 30 000 € HT *
  • Plafond  : 200 000 € HT
  • Les frais généraux en lien direct avec les investissements matériels (ex:études préalables,frais d'architecte,diagnostic, ...) sont également éligibles dans la limite de 20% des dépenses éligibles.

* En dessous de 30 000 € d'investissements, le nouveau dispositif en vigueur est le Pass' Agri filères, dont le formulaire et les modalités sont accessibles en ligne
 

Pour être éligible:

  • les dossiers de demande devront êtres envoyés au plus tard le 9 juillet 2020 (le cachet de la poste faisant foi);
  • tout dossier incomplet à cette date sera rejeté;
  • comme pour tout dossier, vous n'êtes pas autorisé à démarrer vos investissements avant la date de dépôt de votre dossier auprès du Guichet Unique Service Instructeur (GUSI) basé à la Région, à l'exception des frais généraux. Tout commencement des investissements (signature de devis, de bon de commande ou règlement d'acompte auprès du fournisseur, ...à l'exception des frais généraux) avant cette date entraîne automatiquement le rejet du dossier.
     

* Les dossiers de demande sont sélectionnés et priorisés selon une grille de sélection propre à chaque opération, consultable dans le cahier des charges. Pour pouvoir déposer une demande, une note minimale de 25 points est à atteindre pour l'opération 04.02.01 et de 15 points pour l'opération 06.04.01. Les dossiers sélectionnés seront priorisés en fonction de leur note et traités jusqu'à épuisement de l'enveloppe attribuée. Des dossiers sélectionnés pourront donc se voir recalés si leur note est trop peu élevée, dès que l'enveloppe est épuisée.

* Il est nécessaire de déposer un dossier sur devis le plus proche de la réalité des investissements (tant sur la nature que sur leur montant). Le nombre de devis demandé dépend du montant des investissements (1 pour les dépenses < 3 000€ ; 2 si 3 000€ < dépenses < 90 000€ ; 3 si dépenses > 90 000€). Le caractère "raisonnable des coûts présentés" sera analysé.

Ces projets doivent être travaillés en lien avec une structure d’accompagnement (contacter le Point Info Diversification, contacts ci-dessous).

Zoom sur le Pass’ Agri filières  : nouvelle piste de financement pour les projets inférieurs à 30 000 €

En dessous de 30 000 € d’investissements, les porteurs de projet peuvent s’orienter vers le Pass’Agri filières lancé depuis la fin du mois d’octobre 2019 et étendu à l’ensemble de la région Hauts-de-France. Ce dispositif  concerne plusieurs secteurs : l’arboriculture, le maraichage, la production de fruits rouges, la plantation de houblon ou d’autres  productions végétales  péréennes, les productions de niche ou d’élevage spécialisés (apiculture, cuniculture, aviculture, héliciculture…)

Ce dispositif appuie aussi le développement des projets liés à la transformation et à la commercialisation des produits de la ferme et ceux liés à des activités d’accueil et de service  à la ferme.

Ce dispositif est accessible totalement en ligne par le lien suivant https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PAFI
L’instruction des dossiers s’effectue au fil des dépôts des dossiers. Les investissements ne doivent pas être démarrés avant réception d’un accusé de réception.

Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs peuvent le solliciter pour des projets d’investissement compris entre 4 000 € et 30 000 € HT.  Le taux d’intervention varie de 30% pour les productions en agriculture conventionnelle à 40 % pour toutes productions sous SIQO.

Plus d'infos auprès du Point Info Diversification :

AISNE
Viviane Demortier
Tél. 03 23 22 50 97
viviane.demortier@aisne.chambagri.fr

NORD PAS-DE-CALAIS
Vanessa Hucke
Tél. 03 62 61 42 33
diversification@agriculture-npdc.fr

OISE
Laurence Lamaison
Tél. 03 44 11 44 66
laurence.lamaison@oise.chambagri.fr

SOMME
Marine Delmotte
Tél. 03 22 33 64 59
m.delmotte@somme.chambagri.fr