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Aides à la multifonctionnalité 2019

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Pour en bénéficier, déposez votre dossiers avant le 25 avril 2019 !

La Région Hauts-de-France, autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période 2014-2020, ouvre son Appel A Projets n°25/2019 en faveur du développement de la multifonctionnalité sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Pour en bénéficier, ne tardez pas à déposer votre ou vos dossiers de demande d’aide…

La Région Hauts-de-France renouvelle son soutien financier aux projets d’investissements des exploitations agricoles favorisant la transformation des produits et l’approvisionnement local (opération 04.02.01) et/ou favorisant l’accueil du public : salle, hébergement locatif d’étudiants, de personnes âgées ou handicapées agréé… ou des services innovants (opération 06.04.01).

Elle appuie les projets d’investissements en intervenant à hauteur de 40 %  sur une fourchette de dépenses comprises désormais entre 10 000€ et 200 000€ HT. L’enveloppe globale financière sur les deux opérations a été augmentée. Elle s’élève à un budget de 2 900 000 € sur la première opération et 800 000 € sur la seconde. Autre nouveauté : depuis son vote en juin 2018, la Métropole Européenne de Lille a choisi  d’intervenir financièrement  pour un premier budget de 100 000 € sur l’opération « transformation et commercialisation des produits ».

Anticiper ses démarches pour déposer un dossier complet

Il est important de rappeler que pour réussir un projet de diversification, le lancement d’études préalables (approche du marché, étude de rentabilité économique ou étude du temps de travail et de la main d’œuvre…) est gage de pérennité du projet. Ces études accompagnées par un consultant indépendant sont appuyées.

Sachez également que pour être recevable, votre dossier devra être complet idéalement dès le dépôt mais surtout avant le 25 avril, date de clôture. Or, certaines démarches administratives (dépôt de permis de construire, déclarations de travaux, modification de société) requièrent du temps. Ainsi l’arrêté du permis de construire, pièce indispensable au dossier en cas de nouvelle construction ou de changement de destination d’un bâtiment, s’obtient après  un délai minimal de deux ou trois mois d’instruction voire jusqu’à six mois dans certains zonages...

Pour que votre dossier soit éligible, veillez surtout à ne pas investir, ni à signer de bons de commande avant l’accusé de réception du dépôt complet du dossier, à l’exception d’éventuelles dépenses correspondantes aux frais généraux.

Initier de nouveaux projets de diversification pour créer de la valeur ajoutée en Région

En 2019, les critères et seuils de sélection ont été ajustés et regroupés dans deux ou trois catégories : initiative, conduite de projet et qualité.Pour les projets de transformation et de commercialisation, le seuil de sélection initial d’un dossier est de 25 points sur 100. Il est de 15 points sur 75 pour les projets d’accueil innovant. Chaque dossier est ensuite classé et priorisé en fonction de sa note obtenue. Il sera retenu dans la limite de l’enveloppe  de financement dédiée disponible.
Les nouveaux installés, les demandeurs insérés dans des démarches collectives et les exploitations produisant des produits sous signes officiels de qualité (AB, label rouge, AOP, IGP et certificat de conformité produit) font partie des porteurs de projets encouragés. En effet, un  appel à projet sélectionne les projets les plus proches des enjeux définis dans la stratégie agricole régionale.
Pour optimiser vos chances d’être retenu,informez-vous des critères de la grille de sélection.

Consultez le site : https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/developpement-de-la-multifonctionnalite-des-exploitations-agricoles/


Vous vous interrogez sur votre éligibilité, vous souhaitez être accompagnés et bénéficier de l’expertise de conseillers alors contactez dès à présent le service diversification de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas de Calais.

De plus, les mardi 22, 29 janvier et 5 février, la Chambre d’agriculture proposera une formation de 3 jours sur la maîtrise des projets de diversification agricole aux agriculteurs diversifiés ou en réflexion d’investissement. Celle-ci vous permettra de connaître les éléments humains, techniques et économiques à étudier dans le cadre de votre projet, de repérer les principaux indicateurs de gestion financière, et d’aborder votre stratégie commerciale.Le suivi de cette formation permet d’augmenter la note de votre projet au niveau de la grille de sélection et de renforcer sa priorisation auprès des services instructeurs. Le nombre de places étant limité, inscrivez-vous rapidement.

Contact : Vanessa Hucke, assistante du service Diversification,  03.62.61.42.33